La Commission européenne a – enfin – publié, jeudi 10 juillet, le code de bonnes pratiques pour les intelligences artificielles (IA) à usage général. Enfin, car ce texte destiné aux grands modèles de génération de textes ou d’images qui servent de base aux usages des entreprises ou aux assistants comme ChatGPT (OpenAI), Gemini (Google) ou Le Chat (Mistral) était initialement attendu le 2 mai. Malgré ce retard, Bruxelles a annoncé maintenir la date du 2 août pour l’entrée en vigueur de ce volet des obligations de l’AI Act. Mais ce règlement européen de l’IA fait toujours l’objet d’intenses débats et de pressions, notamment de la part des géants américains du secteur et d’entreprises européennes, certains réclamant une « pause » dans sa mise en œuvre. Tout en affichant sa fermeté, l’exécutif communautaire ne ferme pas la porte à certains aménagements.

Concrètement, le code de bonnes pratiques obligera ses signataires à fournir une documentation technique à toutes les entreprises et les administrations qui voudront intégrer leurs modèles dans leurs produits ou leurs activités. Les fabricants devront aussi mettre en place une « politique de droit d’auteur » les engageant à ne pas entraîner leurs IA avec des contenus trouvés sur des sites « pirates » ou possédés par des ayants droit qui auraient refusé cette utilisation (« opt-out »), et aussi à prendre des mesures pour éviter que les contenus produits par les modèles ne plagient pas des images, des sons ou des textes protégés.