Naufrage dans la Manche en 2021 : les militaires mis en cause suspendus à la décision de la Cour de cassation
Sept militaires mis en examen pour « non-assistance à personne en danger » demandent l’annulation de la procédure les visant, au motif que l’enquête aurait dû être menée par un magistrat spécialisé dans les affaires militaires, et non par la juridiction nationale de lutte contre la criminalité organisée.