Dans le débat fiscal et budgétaire actuel, il est question de taxation des hauts patrimoines et des entreprises et de la nécessité de contenir le niveau très élevé des dépenses publiques par rapport aux recettes, respectivement 57 % et 51 % du produit intérieur brut en 2024 (l’écart représentant le déficit). Un angle mort est cependant peu exploré : l’invraisemblable accumulation des centaines d’aides budgétaires et de niches fiscales, concernant les particuliers aussi bien que les entreprises – et je ne parle pas ici des prestations sociales, contributives ou non.
La plus grande partie des dépenses et des prélèvements a trait à la protection sociale et aux cotisations qui la financent. Mais une autre part significative est liée à l’appareil fiscal et de redistribution propre à l’Etat. Historiquement, la France a contrebalancé des taux d’impositions élevés par des assiettes étroites, avec de multiples déductions, réductions, abattements et crédits d’impôts et de nombreuses aides budgétaires.
Les chambres de métiers et de l’artisanat recensent plus de 2 300 dispositifs d’aide aux entreprises (y compris prêts et garanties). Pour ce qui est des particuliers, on compte plusieurs centaines de dispositifs (hors collectivités territoriales et hors prestations sociales au sens large), pour certains connus, comme le chèque énergie ou le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile, pour d’autres improbables, comme réparer son électroménager ou s’acheter un vélo électrique. Même en resserrant la maille sur les seuls dispositifs fiscaux dérogatoires du droit commun, les fameuses niches fiscales, les évaluations vont de 380 à 500 dispositifs, particuliers et entreprises compris.
Le coût de ceux-ci est très élevé. D’après plusieurs rapports récents et convergents (Inspection générale des finances, Cour des comptes, Haut-Commissariat au Plan) il serait proche de 100 milliards d’euros pour les seuls dispositifs relatifs aux entreprises, hors allègements de cotisations sociales. Ceux qui concernent les particuliers représentent eux aussi des dizaines de milliards d’euros, mêmes s’ils sont difficiles à connaître de manière exhaustive.
