Difficile d’imaginer moment plus délicat pour faire cette annonce. Alors que le Salon international de l’agriculture bat son plein en France, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a annoncé, vendredi 27 février, que l’accord de libre-échange entre l’Union européenne (UE) et les pays du Mercosur serait appliqué à titre « provisoire », avant même sa ratification complète. Après plus de vingt-cinq ans de négociations et une signature officielle en janvier, ce traité commercial entre ainsi dans sa phase opérationnelle.

Négocié avec le Brésil, l’Argentine, le Paraguay, l’Uruguay et la Bolivie, l’accord est présenté par Bruxelles comme un levier économique et géopolitique majeur pour l’UE. Il suscite pourtant une opposition particulièrement large en France, où il cristallise les inquiétudes du monde agricole, des écologistes et de l’ensemble de la classe politique.

En réaction à l’annonce de Mme von der Leyen, Emmanuel Macron a dénoncé une « mauvaise surprise », tandis que la ministre de l’agriculture, Annie Genevard, dit « regretter » une décision « très préjudiciable », prise « au mépris du respect qui aurait dû prévaloir de la décision du Parlement européen ».

Que contient exactement cet accord commercial ? Pourquoi fait-il l’objet d’un rejet aussi massif en France ? Et que change son application provisoire ? Voici cinq points pour tout comprendre.

Il s’agit d’un traité de libre-échange négocié depuis plus d’un quart de siècle entre l’UE et les pays du Marché commun du Sud, ou Mercosur (pour Mercado comun del Sur), un bloc commercial sud-américain réunissant le Brésil, l’Argentine, le Paraguay, l’Uruguay et la Bolivie (cette dernière, ayant rejoint tardivement le groupe, ne participe toutefois pas à l’accord).

Le traité contient plusieurs mesures visant à faciliter le commerce entre les deux zones : la suppression progressive de la quasi-totalité des droits de douane, la protection contre l’imitation de 344 produits européens (roquefort, comté, champagne, etc.), ou encore l’ouverture de nouveaux quotas d’importation en Europe, notamment pour la viande bovine sud-américaine (99 000 tonnes par an).

L’UE espère stimuler l’exportation de produits européens – voitures, vêtements, vins – sur lesquels les pays du Mercosur appliquent des droits de douane élevés. Avec 780 millions de consommateurs et entre 40 milliards et 45 milliards d’euros d’importations et d’exportations annuels, il est le plus grand traité commercial jamais signé par l’UE, et une façon pour celle-ci de diversifier ses débouchés, dans un contexte de tensions avec les Etats-Unis et la Chine.

Conclu le 28 juin 2019, l’accord est resté pendant plusieurs années à l’état de projet, bloqué par les réticences de plusieurs pays des deux côtés de l’Atlantique, dont la France, avant d’être officiellement signé en janvier 2026.

En France, l’accord UE-Mercosur suscite l’opposition quasi généralisée de l’ensemble des forces politiques, de la gauche radicale à l’extrême droite, et le rejet des principaux syndicats agricoles.

Les critiques portent principalement sur le risque d’une arrivée massive de denrées sud-américaines, en particulier de viande bovine, perçue comme une concurrence déloyale pour les filières agricoles françaises. La viande produite au Brésil ou en Argentine est nettement moins chère que la viande européenne, en raison de coûts de production plus bas (foncier, main-d’œuvre, alimentation animale) et de normes sanitaires et environnementales moins contraignantes (utilisation de pesticides et d’antibiotiques).

Ces écarts de normes nourrissent également des critiques de la part des écologistes. Selon eux, l’accord pourrait accroître le commerce à longue distance, augmenter les émissions de gaz à effet de serre, encourager la déforestation de l’Amazonie, et mettre en danger la santé des consommateurs avec l’importation de produits non conformes aux standards européens.

Le président français, Emmanuel Macron, s’est d’abord montré favorable à l’accord, au moment de sa conclusion, en juin 2019. Il affirme à cette époque avoir obtenu de Jair Bolsonaro, alors président du Brésil (2019-2023), l’introduction d’une clause contraignant le pays à respecter ses engagements climatiques et avoir empêché le dirigeant d’extrême droite de quitter l’accord de Paris sur le climat, comme il menaçait de le faire.

Cependant, quelques semaines plus tard, en août 2019, Emmanuel Macron fait machine arrière lors du G7 de Biarritz (Pyrénées-Atlantiques). Alors que des incendies ravagent l’Amazonie, le chef de l’Etat dénonce l’inaction de son homologue brésilien en faveur du climat et de la biodiversité. Il décide de retirer le soutien français à l’accord UE-Mercosur.

Par la suite, sans rejeter en bloc le projet, la France a plaidé pour le renégocier afin d’y intégrer des clauses protectrices pour l’environnement et les agriculteurs européens. Paris réclamait notamment la mise en place de clauses miroirs, qui imposeraient des normes identiques sur les produits échangés entre les pays de l’UE et du Mercosur, mais aussi le durcissement de la clause de sauvegarde, un mécanisme qui permet à la Commission européenne de rétablir temporairement des droits de douane si les échanges de certains produits sensibles (poulet, bœuf, sucre, éthanol) explosent, au risque de déstabiliser le marché. La France a proposé de pouvoir activer cette clause si les volumes d’importation augmentent de plus de 5 % ou si les prix baissent de plus de 5 % par rapport à une moyenne calculée sur trois ans. Les Etats membres et le Parlement se sont finalement entendus, en décembre 2025, sur un taux moins exigeant de 8 %.

En annonçant une « application provisoire » du traité, la Commission européenne active un mécanisme prévu par l’article 218 du traité sur le fonctionnement de l’UE. Ce texte permet au Conseil de l’UE, sur proposition de la Commission européenne, de décider qu’un accord international sera appliqué avant même la fin de son processus de ratification (qui peut être long).

Dans le cas du traité UE-Mercosur, cela signifie que les dispositions relevant de la compétence exclusive de l’UE – le volet commercial, dont la suppression progressive des droits de douane – peuvent commencer à s’appliquer sans attendre le vote final du Parlement européen ni la ratification formelle par l’ensemble des Etats membres. Cependant, le Parlement devra toujours in fine se prononcer : en cas de rejet, l’application serait interrompue.

Si elle est contestée en raison du débat brûlant autour du Mercosur, l’application provisoire n’est pas inhabituelle. Le CETA, l’accord entre l’UE et le Canada, est par exemple appliqué provisoirement depuis 2017, en raison de la réticence de plusieurs pays, dont la France, à le ratifier.

La France ne peut pas, à elle seule, refuser d’appliquer l’accord UE-Mercosur. La politique commerciale relève de la compétence exclusive de l’UE : une fois la décision adoptée au niveau européen, les Etats membres sont tenus de s’y conformer.

Avec l’activation de l’application provisoire, les dispositions commerciales du texte commenceront donc prochainement à s’appliquer, y compris en France, sans attendre l’approbation définitive du Parlement européen. Pour être pleinement ratifié, l’accord doit toutefois encore être approuvé par les eurodéputés, où une majorité favorable n’est pas totalement acquise. En cas de rejet, son application devra être interrompue.