Un blâme pour le gouvernement sortant et une mise en garde adressée à l’équipe qui lui succédera. Dans un rapport rendu public lundi 15 juillet, la Cour des comptes jette, à nouveau, une lumière crue sur la « situation dégradée » de nos finances publiques. Alors que la Commission européenne s’apprête à proposer l’ouverture d’une procédure pour « déficit excessif » à l’encontre de la France, les perspectives de redressement s’annoncent, pour le moment, très incertaines, malgré les mesures annoncées ou promises depuis le début de l’année par Bercy. Pour les magistrats de la rue Cambon, à Paris, il est impératif de définir une stratégie robuste de retour vers l’équilibre, faute de quoi les investissements indispensables, dans la décarbonation de l’économie et la transition écologique, seront compromis.
Le rapport diffusé lundi dresse un constat sans concession : l’année 2023, souligne-t-il, fut « très mauvaise » pour les finances publiques, avec un déficit représentant 5,5 % du PIB, soit 0,6 point de plus que prévu. Plusieurs facteurs ont joué dans ce dérapage d’une ampleur rare. D’abord, les recettes issues des prélèvements obligatoires se sont tassées dans des proportions inattendues. Mais le pouvoir en place est également en cause, avec des choix entachés de « carences » : pour que le « trou » ne se creuse pas davantage en 2023, « il aurait été nécessaire (…) de renoncer à certaines mesures de baisses d’impôts et de réaliser des économies effectives », ce qui ne fut pas le cas, selon la Cour – abstraction faite de la mise en extinction des dispositifs exceptionnels de soutien pour affronter la crise sanitaire puis l’emballement des prix.
Au sein de la zone euro, notre pays fait partie des mauvais élèves, surtout si on le compare à ses principaux partenaires. En Allemagne, le déficit est resté stable en 2023, tandis qu’il a diminué en Espagne et en Italie, « respectivement de 1,1 et 1,2 point de PIB ».
Au cours des cinq derniers mois, le gouvernement français a, certes, pris des initiatives afin de tenter de colmater les brèches. En février, il a annulé, par décret, quelque 10 milliards d’euros de crédits qui étaient destinés à plusieurs ministères. Parallèlement, après avoir été abaissé pour amortir le choc inflationniste, le taux de la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité a commencé à être relevé, ce qui devrait permettre d’engranger près de 5 milliards d’euros. Enfin, le 11 juillet, Bruno Le Maire, le ministre de l’économie, a dévoilé – ou confirmé – une série d’arbitrages dont le rendement escompté atteint 10 milliards, le but étant de ramener le déficit à 5,1 % du PIB en 2024.
