Une cinquantaine d’éditeurs de presse, principalement régionaux, ont annoncé vendredi 8 novembre avoir déposé un recours en justice contre le géant américain Microsoft, afin qu’il les paye pour utiliser leurs publications selon le principe des « droits voisins ».
Au total, plusieurs millions d’euros sont réclamés par des titres de groupes comme Ouest-France ou Ebra (Est Bourgogne Rhône Alpes), dans une série d’assignations déposées au tribunal judiciaire de Paris pour « contrefaçon ».
« Ces démarches visent à obtenir qu’un acteur majeur du numérique, qui utilise depuis près de cinq ans des millions de contenus de presse sans autorisation, se conforme enfin » à la loi, selon un communiqué de l’Alliance de la presse d’information générale (APIG), qui les rassemble.
Les droits voisins du droit d’auteur ont été institués pour les plateformes numériques en 2019 par une directive européenne. Ils permettent aux journaux, aux magazines ou aux agences de presse de se faire rémunérer lorsque leurs contenus sont réutilisés par les géants du numérique.
Or, d’après l’APIG, « malgré des demandes réitérées des éditeurs en ce sens depuis plusieurs années », Microsoft, son réseau social professionnel LinkedIn et son moteur de recherche Bing se dérobent à « l’obligation de transmission de données, indispensable à une négociation de bonne foi » sur la rémunération de ces droits voisins.
Dans ce dossier au long cours des droits voisins, des accords-cadres avaient été signés en octobre 2021 avec Meta, propriétaire de Facebook, et en mars 2022 avec Google, au terme d’une longue bataille. Ils ont permis aux médias membres de l’APIG de négocier directement avec les plateformes et sont en cours de renégociation.
Mais, en mars dernier, l’Autorité de la concurrence a infligé une amende de 250 millions d’euros à Google, reprochant au géant américain de ne pas avoir respecté certains des engagements pris en 2022.
« Il est essentiel que les autres grandes plateformes numériques se conforment, elles aussi, à la loi », car « le respect des droits voisins représente un enjeu vital pour la survie et l’indépendance des médias d’information et le financement du journalisme professionnel », souligne l’APIG, qui regroupe au total près de 300 titres d’information quotidienne nationale, régionale et locale.
