Budget de la Sécurité sociale : députés et sénateurs s’entendent sur une baisse des exonérations de cotisations patronales

Les sénateurs et députés ont approuvé, mercredi 27 novembre, une baisse des exonérations de cotisations patronales à hauteur de 1,6 milliard d’euros pour 2025, lors de la commission mixte paritaire (CMP) réunie à l’Assemblée pour parvenir à un compromis sur le budget de la Sécurité sociale, selon des sources parlementaires.

Cette baisse, qui revient à augmenter le coût du travail, est une des mesures les plus inflammables de ce projet de budget, combattue avec vigueur par les députés d’Ensemble pour la République, le principal groupe de la coalition gouvernementale à l’Assemblée. Sa représentante, Stéphanie Rist, a voté contre au sein de la CMP, mais ne devrait pas s’opposer, au final, au texte élaboré par cette dernière.

« Le moment nous oblige et nous sommes un parti de gens responsables. Nous voterons donc pour la commission mixte paritaire, pour ne pas donner d’arguments et d’éléments supplémentaires à une éventuelle déstabilisation qui serait bien pire pour notre pays et surtout pour les Français si nous votions contre cette CMP », avait souligné Mme Rist à la mi-journée.

Le gouvernement escomptait initialement quatre milliards d’euros de cette mesure, réduite à trois milliards d’euros dans la version du texte adoptée mardi au Sénat. L’Assemblée n’avait elle pas réussi à venir à bout de l’examen du texte dans les temps impartis.

Les parlementaires poursuivaient mercredi soir l’examen des articles de ce projet de budget, dont une mesure, vigoureusement contestée par le RN, qui aboutira à une revalorisation des retraites en deçà de l’inflation pour plus de la moitié des retraités en 2025.

Au cours de leurs débats, ils ont rejeté une mesure adoptée au Sénat visant à faire travailler les actifs sans rémunération pendant sept heures de plus par an pour financer le secteur du handicap et du grand âge. Ils ont en revanche confirmé la hausse d’une taxe sur les boissons sucrées, mais repoussé une hausse plus rapide que prévu du prix du paquet de cigarettes.

Si l’accord est confirmé, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, dans sa version de compromis, doit déboucher dès lundi sur un 49.3 à haut risque pour Michel Barnier et son gouvernement devant l’Assemblée nationale.

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