Condamnation de Marine Le Pen : « Une candidature présidentielle ne peut constituer un passe-droit ou un totem d’immunité »

En même temps qu’il a assuré ne pas vouloir commenter le jugement rendu lundi 31 mars par le tribunal judiciaire de Paris dans l’affaire des assistants parlementaires européens du Front national, le premier ministre, François Bayrou, s’est déclaré « troublé par l’énoncé du jugement ». Au vrai, ce qui « trouble », ce qui stupéfie même, ce sont la nature et la virulence des réactions qui ont suivi le jugement.

Il est certes légitime et même bienvenu qu’une décision de justice fasse l’objet de commentaires, voire de critiques, pourvu cependant qu’ils soient documentés sur les terrains juridique et factuel. Hélas, sur le modèle trumpien, la tendance contemporaine est à la dénonciation par une partie toujours plus large du personnel politique de magistrats désormais nommément désignés – sinon menacés –, accompagnée de graves attaques contre l’Etat de droit et la séparation des pouvoirs. L’actuel ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau, creuse d’ailleurs consciemment ce sillon mortifère pour la démocratie, par exemple en ayant mis en cause, début 2025, la juridiction administrative lorsqu’elle a suspendu sa décision d’éloigner de France un influenceur algérien, alors que le ministre avait erronément choisi d’utiliser la procédure d’expulsion en urgence absolue là où seule une procédure d’expulsion ordinaire pouvait légalement être employée.

Or, s’il y a bien un fondement critique qui ne peut sérieusement prospérer, c’est celui qui consiste à proférer, sans le moindre ersatz de preuve ni avoir lu le jugement en cause (ici de 152 pages), que des juges indépendants seraient politisés et fracasseraient le pacte démocratique par l’exercice même de la fonction de juger. De telles élucubrations paraissent tomber sous le coup de l’article 434-25 du code pénal, qui réprime notamment de six mois d’emprisonnement « le fait de chercher à jeter le discrédit (…) sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l’autorité de la justice ou à son indépendance ».

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