A moins d’un an des élections municipales, il était temps de mettre le sujet à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Déjà validé par le Sénat en janvier 2024, mais freiné par la dissolution en juin 2024, le texte portant création d’un statut de l’élu local, vieux serpent de mer parlementaire, arrive enfin au Palais-Bourbon en bout de course de la session extraordinaire. Les débats ont commencé lundi 7 juillet et se poursuivront sur la semaine.

Déposée par l’ancienne sénatrice (Union centriste) d’Ille-et-Vilaine Françoise Gatel, aujourd’hui ministre déléguée chargée de la ruralité, cette proposition de loi transpartisane vise à « lever les freins à l’engagement local », rappelle son corapporteur, le député (socialiste) de la Haute-Vienne Stéphane Delautrette, afin d’avoir « des conseils municipaux et de toutes les collectivités représentatifs de ce qu’est la société ».

Le texte s’adresse en particulier aux représentants des petites communes alors qu’une étude du centre de recherches politiques de Sciences Po (Cevipof), en partenariat avec l’Association des maires de France (AMF), publiée en juin, indiquait que 2 189 maires avaient démissionné entre juillet 2020 et mars 2025, soit environ 6 % des édiles. Un « phénomène sans précédent », selon le laboratoire.