C’est une décision inédite et l’aboutissement d’un long combat mené par des associations de défense de la nature. Pour la première fois, la justice ordonne à l’Etat de revoir ses procédures d’évaluation et d’autorisation de mise sur le marché des produits phytosanitaires, responsables d’un « préjudice écologique » envers l’environnement et la santé humaine.

Dans une décision rendue mercredi 3 septembre, elle lui enjoint de mettre en œuvre une évaluation des risques conforme au « dernier état des connaissances scientifiques » et aux « exigences du règlement européen de 2009 », confirmant ainsi les lacunes de la procédure actuelle. Ce texte indique que les produits ne doivent pas avoir d’« effet nocif immédiat ou différé sur la santé humaine ou animale » ni d’« effets inacceptables sur les végétaux ou sur l’environnement ».