La présidence danoise de l’Union européenne (UE) a renoncé, jeudi 30 octobre, à une mesure très controversée de surveillance des messageries pour lutter contre la pédocriminalité, faute de majorité. Baptisée « Chat Control » par ses opposants, elle prévoyait d’imposer aux éditeurs de messageries, tels WhatsApp ou Telegram, de scanner les conversations privées de leurs utilisateurs pour y détecter des liens ou des images pédopornographiques.
Introduit pour la première fois en 2022, soutenu notamment par des associations de protection de l’enfance et par plusieurs Etats membres, dont la France, le texte, dans sa nouvelle version, abandonne largement sa mesure phare. Il se contente désormais d’une proposition de repli qui permet aux entreprises qui le souhaitent de procéder à ce contrôle, mais ne l’impose plus – soit une prolongation du régime actuel. Au début du mois d’octobre, l’Allemagne avait publiquement annoncé qu’elle ne soutiendrait pas le texte, considérant qu’il présentait une atteinte « disproportionnée » au respect de la vie privée.
« Chat Control » était également critiqué par les organisations de défense de la vie privée et les éditeurs de messageries. Meredith Whittaker, qui dirige l’application sécurisée Signal, avait annoncé que sa messagerie serait contrainte de se retirer d’Europe en cas d’adoption du projet ; Pavel Durov, le fondateur et PDG de la messagerie Telegram, a également critiqué le texte et accusé la France de se comporter de manière liberticide dans ce dossier, dans un message envoyé au début d’octobre à tous les utilisateurs français de Telegram.
Dans un communiqué publié jeudi, l’un des principaux opposants au texte, l’ancien eurodéputé allemand (Parti pirate) Patrick Breyer, a salué une « demi-bonne nouvelle ». Tout en saluant un « triomphe pour le mouvement de défense des libertés numériques » et le droit à la confidentialité des correspondances, il regrette que d’autres articles de la proposition de loi contiennent d’autres mesures jugées liberticides, comme un contrôle de l’âge à l’installation d’applications de messageries, qui seraient interdites aux moins de 16 ans.
