Bien qu’elle ait été largement réécrite, la copie est encore loin de susciter l’adhésion. Lors du troisième jour de débats en commission, les députés ont repoussé, mercredi 29 octobre, la partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 qui est consacrée aux recettes. Ce vote n’a pas de conséquence sur le sort du texte ni sur la suite des discussions, celles-ci devant s’achever, en principe, vendredi soir. Mais il fournit une première indication sur les dispositions susceptibles d’être retenues ou écartées lorsque les travaux s’engageront dans l’Hémicycle à partir de mardi sur la version initiale présentée par le gouvernement, conformément à la procédure.

Comme prévu, les échanges ont été particulièrement âpres sur l’article 7, qui met à contribution, pour la seule année 2026, les organismes complémentaires de santé (mutuelles, institutions de prévoyance, assureurs…). De très nombreuses forces politiques, allant du Rassemblement national jusqu’à l’ensemble de la gauche, en passant par Les Républicains (LR), s’y sont opposées, estimant qu’il s’agit, en réalité, d’une ponction infligée aux malades. Dans cette mesure, « il y a quand même une très grande hypocrisie, teintée d’un petit peu de lâcheté », a affirmé Yannick Monnet, élu communiste de l’Allier : « Taxer les mutuelles, c’est taxer les patients », s’est-il indigné, en soulignant que celles-ci allaient forcément répercuter sur ceux-là le prélèvement imposé par l’Etat à travers une hausse de leurs tarifs. Sans surprise, l’article incriminé, qui devait rapporter un peu plus de 1 milliard d’euros, a été supprimé.