Le ministre de l’économie Roland Lescure a mis en garde contre « la sorcellerie fiscale » des mesures « inopérantes » votées par les députés à l’occasion de l’examen du budget, dans une interview à paraître dans La Tribune Dimanche, publiée samedi 1er novembre.
Depuis le début de l’examen du projet de budget 2026 à l’Assemblée nationale, les députés ont adopté une série de mesures visant notamment à taxer davantage les entreprises. Plaidant une nouvelle fois pour « un budget de compromis » qui reflète « un équilibre entre sérieux budgétaire et stabilité politique », Roland Lescure a toutefois prévenu : « Tout n’est pas acceptable ».
« Cette semaine ont été votées des mesures, peut-être liées à la perspective d’Halloween, totalement inopérantes ! », a-t-il noté, citant une taxe sur les bénéfices des multinationales « inapplicable ». Il y voit de « la sorcellerie fiscale ».
« On peut décider en théorie d’exporter notre problème de déficit et de vouloir faire payer le monde entier. Mais en pratique, ce n’est tout simplement pas possible. (...) A ceux qui disent “on va avoir 30 milliards d’euros de recettes magiques”, je réponds : “Nous aurons 30 milliards d’ennuis magiques” », a-t-il ajouté.
Concernant le pacte Dutreil, un dispositif permettant d’alléger la fiscalité lors des transmissions familiales d’entreprises, le ministre de l’économie a appelé à ne pas « brader les entreprises françaises ».
« Le pacte Dutreil est un outil essentiel de la préservation du capitalisme familial à la française. Il est utile. Mais est-ce qu’on peut corriger, ici ou là, des excès qui sont relevés par certains ? Regardons-y ! En revanche, si le résultat de ce qui sera voté à l’Assemblée aboutit à brader les entreprises françaises, on se tirerait une balle dans le pied », a-t-il déclaré.
Cette niche fiscale, qui sera débattue à l’Assemblée nationale, est critiquée par le PS notamment, qui y voit un moyen pour diminuer les droits de succession lors des héritages. Elle aurait engendré une perte de recettes fiscales de 5,5 milliards d’euros en 2024, selon Le Monde, qui a consulté une synthèse d’un rapport de la Cour des comptes à paraître dans les prochaines semaines.
Selon un calcul de la ministre des comptes publics Amélie de Montchalin, les mesures votées jusqu’ici relèvent le taux de prélèvements obligatoires à 45,1 % du produit intérieur brut (PIB), « plus qu’en 2013 où il était à 44,8 % ». Cela n’intègre pas l’impôt sur la fortune improductive voté vendredi soir, qui n’est pas encore chiffré.
