Les Etats-Unis ont présenté un projet de plan pour l’Ukraine, qui prévoit notamment que Kiev cède les régions de Donetsk et Louhansk, dans l’est du pays, à Moscou, qu’elle réduise son armée à 600 000 militaires (contre environ 800 000 aujourd’hui) et que la Russie réintègre le G8.

Selon la porte-parole de la Maison Blanche, Karoline Leavitt, l’émissaire diplomatique Steve Witkoff, et le secrétaire d’Etat américain, Marco Rubio, ont travaillé « discrètement » sur ce plan pendant environ un mois. « Le président [Trump] soutient ce plan. C’est un bon plan à la fois pour la Russie et pour l’Ukraine et nous pensons qu’il est acceptable pour les deux parties », a-t-elle soutenu jeudi. La proposition contient une unique ligne sur des « garanties de sécurité » pour l’Ukraine, sans les détailler.

Volodymyr Zelensky a, pour sa part, déclaré qu’il comptait discuter du plan avec son homologue américain « dans les prochains jours ». « L’Ukraine a besoin de paix. (…) Une paix digne, afin que les conditions soient respectueuses de notre indépendance, de notre souveraineté et de la dignité du peuple ukrainien », a déclaré le président ukrainien dans un message sur les réseaux sociaux, après s’être entretenu avec le secrétaire à l’armée des Etats-Unis, Daniel Driscoll.

Voici les 28 points de ce plan, selon le projet de texte dévoilé dans la nuit de jeudi à vendredi par divers médias, dont Axios et le « Financial Times » (FT), examiné et traduit par l’Agence France Presse (AFP) :

1. La souveraineté de l’Ukraine sera confirmée.

2. Un accord global de non-agression sera conclu entre la Russie, l’Ukraine et l’Europe. Toutes les ambiguïtés laissées en suspens ces trente dernières années seront considérées comme résolues.

3. Il est attendu que la Russie n’envahira pas les pays voisins et que l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN) ne s’étendra pas davantage.

4. Un dialogue sera mené entre la Russie et l’OTAN, sous la médiation des Etats-Unis, afin de résoudre toutes les questions liées à la sécurité et de créer les conditions d’une désescalade. Selon le FT, l’objectif fixé est par ailleurs de « garantir la sécurité mondiale et d’accroître les possibilités de coopération et de développement économique futur ».

5. L’Ukraine recevra des garanties de sécurité fiables.

6. Les forces armées ukrainiennes seront limitées à 600 000 militaires.

7. L’Ukraine accepte d’inscrire dans sa Constitution qu’elle ne rejoindra pas l’OTAN, et l’OTAN accepte d’inclure dans ses statuts une disposition spécifiant que l’Ukraine ne sera pas intégrée à l’avenir.

8. L’OTAN accepte de ne pas stationner de troupes en Ukraine.

9. Des avions de combat européens seront basés en Pologne.

10. Les Etats-Unis recevront une compensation pour la garantie de sécurité. Si l’Ukraine envahit la Russie, elle perdra cette garantie. Si la Russie envahit l’Ukraine, outre une réponse militaire coordonnée et décisive, toutes les sanctions mondiales seront rétablies, la reconnaissance du nouveau territoire et tous les autres avantages de cet accord seront révoqués. Si l’Ukraine lance un missile sur Moscou ou Saint-Pétersbourg sans raison valable, la garantie de sécurité sera considérée comme nulle et non avenue.

11. L’Ukraine est éligible à l’adhésion à l’Union européenne et bénéficiera d’un accès préférentiel à court terme au marché européen pendant que cette question est à l’étude.

12. Un important paquet mondial de mesures pour reconstruire l’Ukraine, incluant la création d’un fonds de développement pour l’Ukraine, la reconstruction de ses infrastructures gazières, la réhabilitation des zones touchées par la guerre, le développement de nouvelles infrastructures et la reprise de l’extraction de minéraux et de ressources naturelles, le tout accompagné d’un programme de financement spécial élaboré par la Banque mondiale.

13. La Russie sera réintégrée dans l’économie mondiale, avec des discussions prévues sur la levée des sanctions, la réintégration du G8 et la conclusion d’un accord de coopération économique à long terme avec les Etats-Unis.

14. Quelque 100 milliards de dollars d’actifs russes gelés seront investis dans les projets menés par les Etats-Unis pour reconstruire l’Ukraine et y investir, les Etats-Unis recevant 50 % des bénéfices de l’initiative. L’Europe ajoutera 100 milliards de dollars afin d’augmenter le montant des investissements disponibles pour la reconstruction de l’Ukraine. Les fonds européens gelés seront débloqués, et le reste des fonds russes gelés sera investi dans un véhicule d’investissement américano-russe séparé.

15. Un groupe de travail conjoint américano-russe sur les questions de sécurité sera créé afin de promouvoir et de garantir le respect de toutes les dispositions du présent accord.

16. La Russie inscrira dans la loi sa politique de non-agression envers l’Europe et l’Ukraine.

17. Les Etats-Unis et la Russie conviendront de prolonger la validité des traités sur la non-prolifération et le contrôle des armes nucléaires, y compris le traité START I.

18. L’Ukraine accepte de ne pas être un Etat doté de l’arme nucléaire conformément au traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.

19. La centrale nucléaire de Zaporijia sera mise en service sous la supervision de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), et l’électricité produite sera répartie à parts égales entre la Russie et l’Ukraine (50-50).

20. Les deux pays s’engagent à mettre en œuvre des programmes éducatifs dans les écoles et la société visant à promouvoir la compréhension et la tolérance mutuelle.

21. La Crimée, Louhansk et Donetsk seront des territoires reconnus, y compris par les Etats-Unis, comme de facto appartenant à la Russie. Kherson et Zaporijia seront gelées le long de la ligne de front actuelle, ce qui signifiera une reconnaissance de facto le long de cette ligne. La Russie renoncera aux autres territoires qu’elle contrôle en dehors des cinq territoires. Les forces ukrainiennes se retireront de la partie de l’oblast de Donetsk qu’elles contrôlent actuellement, qui sera ensuite utilisée pour créer une zone tampon.

22. Après avoir convenu des dispositions territoriales futures, la Fédération de Russie et l’Ukraine s’engagent à ne pas modifier ces dispositions par la force. Aucune garantie de sécurité ne s’appliquera en cas de violation de cet engagement.

23. La Russie n’empêchera pas l’Ukraine d’utiliser le Dniepr à des fins commerciales, et des accords seront conclus sur le libre transport des céréales à travers la mer Noire.

24. Un comité humanitaire sera créé pour régler les questions relatives aux échanges de prisonniers, à la restitution des corps, au retour des otages et des détenus civils, et un programme de réunification familiale sera mis en œuvre.

25. L’Ukraine organisera des élections dans cent jours.

26. Toutes les parties impliquées dans ce conflit bénéficieront d’une amnistie totale pour leurs actions pendant la guerre et s’engageront à ne faire aucune réclamation ni n’envisager aucune plainte à l’avenir.

27. Cet accord sera juridiquement contraignant. Sa mise en œuvre sera contrôlée et garantie par un « conseil de la paix », présidé par le président Donald J. Trump. Des sanctions seront imposées en cas de violation.

28. Une fois que toutes les parties auront accepté ce mémorandum, le cessez-le-feu prendra effet immédiatement après le retrait des deux parties vers les points convenus pour commencer la mise en œuvre de l’accord.