L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a demandé le blocage d’un site américain « entièrement [consacré] à la diffusion de contenus illicites, violents et portant atteinte à la dignité humaine », a-t-elle rapporté, lundi 24 novembre, à l’Agence France-Presse (AFP), confirmant une information du site L’Informé.
Le régulateur du numérique a assigné devant le tribunal judiciaire de Paris six fournisseurs d’accès à Internet – Orange, Free, Free Mobile, SFR, SFR Fibre et Bouygues Telecom –, « afin qu’ils prennent toutes mesures permettant d’interdire de manière effective l’accès du site en cause depuis le territoire français dans un délai de sept jours sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard », a-t-il détaillé. « Cette mesure fait notamment suite à des demandes de retrait de trois vidéos montrant des actes de torture et de barbarie, demandes émises par l’Office anticybercriminalité (OFAC) et restées sans réponse », a précisé l’Arcom.
Dans le collimateur de l’autorité indépendante depuis plusieurs mois, le site incriminé est connu pour héberger des vidéos très violentes, comme des accidents mortels, des homicides, des suicides ou encore des scènes de guerre. Sur sa page d’accueil, il revendique plus de 4,4 millions d’utilisateurs inscrits dans le monde.
« Ce site n’a pas sa place en France et je condamne les dérives graves dont il s’est rendu coupable », a réagi auprès de l’AFP la ministre déléguée au numérique, Anne Le Hénanff, qui s’est félicitée de cette demande de blocage.
Interrogé par l’AFP sur cette procédure, Free n’a pas souhaité faire de commentaire, tandis que SFR a renvoyé vers la Fédération française des télécoms. Orange et Bouygues Télécom n’avaient pas répondu dans l’immédiat.
L’Arcom explique s’appuyer sur l’article 6.3 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, qui peut « prescrire à toute personne susceptible d’y contribuer toutes les mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication au public en ligne ».
C’est sur ce même texte que l’ancienne ministre du numérique Clara Chappaz avait attaqué en justice en août la plateforme de diffusion en direct Kick, après que cette dernière eut diffusé des scènes de maltraitance du streamer français Jean Pormanove, jusqu’à sa mort.
