L’Assemblée nationale a adopté, jeudi 27 novembre dans la soirée, en première lecture, une proposition de loi de La France insoumise (LFI) visant à nationaliser ArcelorMittal France, dans un contexte de grande difficulté pour la sidérurgie française. Le gouvernement s’est dit opposé à cette nationalisation, estimant que la bataille se mène à l’échelle européenne. L’avenir de la proposition de loi est toutefois incertain, car il lui sera difficile d’être adopté au Sénat, dominé par la droite et le centre.

A l’issue du scrutin, les « insoumis » ont salué une « victoire historique » par la voix de leur présidente de groupe, Mathilde Panot. Jean-Luc Mélenchon a, lui, lu dans le scrutin une « page d’histoire à l’Assemblée nationale ».

En dépit de débats tendus, entre LFI qui a accusé le Rassemblement national (RN) d’obstruction, et le groupe de Marine Le Pen qui a reproché aux « insoumis » de susciter de « faux espoirs » pour les salariés, le texte a été adopté par 127 voix contre 41. Il a reçu le soutien de la gauche (LFI, socialistes, écologistes et communistes), tandis que le RN s’est abstenu. Le camp gouvernemental, peu mobilisé jeudi, a voté contre.

La loi « ne sera pas appliquée », a prédit le député (Horizons, Val-de-Marne) Sylvain Berrios. Le Sénat « ne votera jamais votre loi et il n’y aura pas de nationalisation avant la présidentielle », a également lancé Jean-Philippe Tanguy (RN, Somme)).

« Je ne vois pas pourquoi nous n’y arriverons pas (…) plus ça ira, plus on verra comme une évidence politique qu’il faut nationaliser ArcelorMittal », a répliqué la rapporteure, Aurélie Trouvé. Son texte dispose que « la société ArcelorMittal France est nationalisée » et prévoit un mécanisme pour déterminer sa valeur – le coût d’une nationalisation est chiffré à 3 milliards d’euros.

La France insoumise y voit « l’unique solution » pour sauver la filière et ses 15 000 emplois directs, a insisté Mme Trouvé. L’objectif est aussi de lutter contrer le plan social annoncé en avril et de relancer la décarbonation des hauts-fourneaux.

Le gouvernement, par la voix du ministre de l’industrie, Sébastien Martin, a estimé, au contraire, que la loi « fragiliserait l’emploi au lieu de le protéger ». Selon lui, la menace vient plutôt d’un « tsunami » d’acier asiatique et la réponse se trouve « à Bruxelles ». Le ministre a rappelé que la France avait obtenu un plan d’urgence européen : au-delà d’un certain volume d’importations, des droits de douane de 50 % seront appliqués pour freiner la concurrence chinoise, mesure que Paris veut rendre effective dès 2026. « Arrêtez de faire croire qu’un changement de propriétaire, ça résoudra [le] problème » des salariés d’ArcelorMittal, a abondé la députée Marie Lebec (Renaissance, Yvelines).

Les socialistes, qui défendent davantage une « mise sous tutelle » qu’une nationalisation, ont voté pour le texte.

Sur le fond, le RN, qui capte une large partie du vote ouvrier, n’est pas favorable à une nationalisation. L’extrême droite plaide pour une « golden share », un droit de veto de l’Etat sur les décisions stratégiques sans gestion directe.

L’examen du texte s’est déroulé sous la surveillance de salariés de l’entreprise, certains ont été salués dans les tribunes des spectateurs par les députés. A l’appel de la CGT, quelque 300 personnes, selon une source policière, venues en bus des sites du Nord et de Moselle, ont manifesté dans la matinée sur l’esplanade des Invalides, à proximité de l’Assemblée nationale, pour soutenir le texte. Fumigènes en mains, des militants CGT ont fait détonner des pétards, mais aucun incident n’a été signalé.

Syndicats comme mouvements de gauche s’accordent à faire monter la pression politique. « Le plan acier est en train de passer au Parlement européen. Il sera voté le 3 décembre. Donc ça veut dire qu’il faut qu’on tienne la pression jusque là-bas », a souligné Gaëtan Lecocq, délégué CGT à Dunkerque.

Dans la matinée, les « insoumis » avaient mis à profit leur journée réservée pour faire adopter deux textes. D’abord une résolution, non contraignante, demandant au gouvernement de s’opposer à l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur, avant des votes décisifs en décembre au niveau européen. Puis un texte visant à garantir l’égalité d’accès au service postal dans les territoires d’outre-mer, qui devra encore passer au Sénat.