Les députés planchent à nouveau, mardi 2 décembre, sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, à l’avenir très incertain, avec encore de multiples compromis à trouver pour le gouvernement à gauche, sans perdre sa droite.
Retraites, franchises, déficit à contenir… Les sujets explosifs ne manquent pas, tous facteurs d’une équation difficile pour rassembler des voix de groupes aux positions souvent opposées. Quoi qu’il en soit, voter le PLFSS n’aura « rien à voir avec un quelconque soutien au gouvernement », a plaidé la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, pour convaincre le Parti socialiste (PS), Les Ecologistes et Les Républicains (LR) de voter le texte. « Ce texte ne sera ni macroniste, ni socialiste, ni de droite », a-t-elle insisté à l’issue du conseil des ministres en excluant de nouveau le recours au 49.3 pour faire adopter le texte à la place du vote prévu le 9 décembre.
L’examen du texte devrait commencer en fin d’après-midi – en présence du premier ministre – par une motion de rejet préalable des « insoumis », a priori vouée à l’échec. Les débats sur les quelque 980 amendements pourront aller jusqu’à dimanche. A mi-parcours, les députés voteront d’abord sur la partie recettes. Rejetée, elle emporterait l’ensemble du texte.
Face au rejet attendu du texte par le Rassemblement national (RN) et La France insoumise (LFI) qui regroupent quelque 210 députés, l’adoption du texte « ne repose pas uniquement sur les groupes qui soutiennent le gouvernement et sur le Parti socialiste », a fait remarquer Maud Bregeon. « Il repose aussi notamment sur le groupe Ecologiste à l’Assemblée nationale », a-t-elle jugé, alors que ses représentants seront reçus mardi par le premier ministre.
« Le compromis n’est possible que si chacun fait un pas », a-t-elle insisté, jugeant que le bloc central l’avait déjà fait en acceptant, par exemple, la suspension de la réforme des retraites. L’absence de budget est « l’hypothèse la plus crédible », assène de son côté la présidente des députés RN, Marine Le Pen.
L’adoption du projet de loi de justesse en première lecture avait permis de débattre notamment de la suspension de la réforme des retraites, concédée par le gouvernement contre une non-censure du PS. Les députés n’avaient pas fini l’examen dans les temps, et le Sénat a profondément remanié le texte, annulant la suspension de la réforme. C’est de sa copie que les députés repartent.
Le moment est crucial car si le dernier mot est donné à l’Assemblée nationale après un nouveau passage au Sénat, la copie finale ne pourra que très peu différer de celle écrite par les députés cette semaine.
Pour le rapporteur général, Thibault Bazin (LR), « si on évite les irritants, et qu’on n’en crée pas de nouveau (…) on peut avoir un chemin ». Mais cela impliquera, selon lui, un déficit de la « Sécu » plus important que 20 milliards d’euros, limite fixée par le gouvernement, alors que l’Assemblée nationale en première lecture le portait à 24 milliards. « On a l’impression d’être à la veille d’un match de Ligue des champions », souligne Jérôme Guedj, député PS. « Sur les 660 milliards du budget de la “Sécu”, le dernier kilomètre porte » sur quelques milliards d’euros, note-t-il.
Les députés devraient réindexer sur l’inflation les minima sociaux et pensions de retraite. Et suspendre de nouveau la réforme des retraites. Une bataille aura lieu sur une mesure proposée par la gauche pour engranger des recettes : l’augmentation de la part de CSG sur les revenus du capital. Irritant la droite, elle avait motivé certains députés LR et Horizons à s’abstenir en première lecture.
Autre point brûlant : les franchises médicales, reste à charge payé par les patients, par exemple, sur les médicaments, que le gouvernement entend doubler par décret. « Il doit renoncer » à cette « mesure injuste », a martelé le groupe Ecologiste. Côté Rassemblement national, Christophe Bentz dénonce à la fois des « dérapages et insincérités budgétaires » et des mesures « injustes socialement et contraignantes économiquement ».
