Le régulateur britannique des médias a infligé, jeudi 4 décembre, une amende d’1 million de livres (1,14 million d’euros) à une société gérant 18 sites pornographiques pour son système de vérification d’âge des utilisateurs insuffisamment efficace. Cette amende, qui vise AVS Group, est la plus lourde infligée à une entreprise dans le cadre de la loi britannique Online Safety Act destinée à protéger les enfants en ligne.
« Bien qu’AVS ait mis en place ce qu’il appelle une vérification de l’âge, nous ne considérons pas cette mesure comme suffisamment efficace », a fait savoir le régulateur Ofcom dans un communiqué. Le groupe doit désormais mettre en place un système approprié de vérification de l’âge des utilisateurs de ses sites dans les soixante-douze heures, sous peine d’une amende journalière de 1 000 livres (1 140 euros). Il écope en outre d’une amende de 50 000 livres (57 000 euros) pour ne pas avoir répondu à une demande d’information de l’Ofcom.
Depuis le 25 juillet, les sites Web, les réseaux sociaux et les plateformes de partage de vidéos doivent mettre en œuvre des contrôles stricts de l’âge pour empêcher les mineurs d’accéder, notamment, à des contenus pornographiques.
En cas de non-respect de cette mesure, les plateformes s’exposent à des amendes pouvant atteindre 18 millions de livres sterling (plus de 20,58 millions d’euros), ou 10 % de leur chiffre d’affaires mondial si ce montant est plus élevé.
Dans les cas les plus graves, l’Ofcom pourra saisir la justice pour bloquer l’accès au site ou à la plateforme concernée du territoire britannique. Dans la foulée de l’entrée en vigueur de ces nouvelles règles, l’Ofcom avait annoncé avoir lancé une enquête pour vérifier que 34 sites et plateformes pornographiques ? dont ceux d’AVS ? les respectaient bien. Cette enquête se poursuit, a précisé le régulateur jeudi.
La loi Online Safety Act, adoptée en 2023, impose aussi des obligations aux plateformes pour protéger les enfants des contenus favorisant les troubles alimentaires, les idées suicidaires et l’automutilation.
