Le premier ministre, Sébastien Lecornu, a fait monter la pression sur les députés jeudi 4 décembre avant un vote décisif sur le budget de la Sécu, dont l’absence pourrait creuser selon lui le déficit, mais en refusant toujours de réactiver le 49.3.
Juste avant qu’il ne prenne la parole dans l’Hémicycle, son entourage a publié un courrier daté de mardi au directeur de la Sécurité sociale, dans lequel le premier ministre demande « de manière urgente » de lui présenter les « conséquences » d’une absence ou d’un retard de budget de la Sécu, , actuellement examiné à l’Assemblée, notamment en matière de remboursements.
Le premier ministre demande à Pierre Pribile de lui transmettre « l’ensemble » des scénarios des « conséquences » opérationnelles, juridiques ou financières liées « à un retard ou un défaut d’adoption » du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, dont l’adoption s’annonce périlleuse, selon ce courrier transmis à la presse jeudi par Matignon, confirmant une information de BFM-TV. Sa réponse, faisant état d’un « risque très élevé sur le financement du système de protection sociale », a été transmise jeudi aux députés.
Actuellement examiné en deuxième lecture, l’adoption de ce texte s’annonce périlleuse, à commencer par son volet recettes. Le premier ministre a annulé plusieurs rendez-vous, jeudi, pour y consacrer sa journée.
Dans ce courrier transmis à la presse par Matignon, Sébastien Lecornu demande aussi de lui « préciser l’ensemble des mesures conservatoires qui seraient éventuellement mobilisables par le gouvernement, à défaut d’un tel texte, afin d’organiser la continuité du remboursement » aux acteurs de la santé et aux assurés. C’est-à-dire les remboursements « aux professionnels de santé et aux établissements de santé et médico-sociaux des soins qu’ils délivrent, ainsi que la poursuite du versement par les autres caisses de Sécurité sociale des prestations en nature ou espèce dues aux assurés ».
L’absence d’un budget « nous amènerait à une perte de contrôle total du pilotage de la Sécurité sociale, qui conduirait à 29 ou 30 milliards d’euros de déficit l’an prochain », a mis en garde Sébastien Lecornu, à l’Assemblée nationale, jeudi après-midi. « Est-ce qu’il y a un schéma dans lequel nous pouvons nous permettre qu’il n’y ait pas de projet de loi de finances pour la Sécurité sociale ? La réponse est non », a martelé le premier ministre, lors de l’examen en deuxième lecture à l’Assemblée du PLFSS.
Le premier ministre refuse néanmoins d’activer l’article 49.3 de la Constitution pour faciliter l’adoption de ce budget. Il avait abandonné cet outil constitutionnel, qui permet l’adoption d’un texte sans vote, dans un geste en direction des socialistes qui le réclamaient. « Vous avez critiqué le 49.3 pendant des années et, au moment où nous le laissons tomber, vous continuez de critiquer. Vous ne souhaitez être responsables de rien », a lancé Sébastien Lecornu, aux députés en les invitant à « engager [leur] propre responsabilité » pour la Sécurité sociale.
Le scrutin sur l’ensemble du projet de loi n’est prévu que le 9 décembre. Mais un rejet de son volet « recettes » prévu ce jeudi ou vendredi pourrait emporter tout le texte, sur fond de divergences dans le camp gouvernemental. Ce qui compliquerait l’adoption du budget de la Sécu au Parlement avant le 31 décembre.
