C’est une victoire majeure pour les grands semenciers et l’agro-industrie, et une amère défaite pour les défenseurs de l’environnement, les représentants de l’agriculture paysanne et les associations de consommateurs. Un accord a été trouvé en trilogue, dans la nuit du 3 au 4 décembre, ouvrant la voie à la dérégulation des « nouveaux OGM » dans l’Union européenne (UE), en même temps qu’à leur brevetabilité.

L’accord conclut deux ans et demi de discussions entre le Parlement, la Commission et le Conseil européens. Il est critiqué par des eurodéputés de gauche et/ou écologistes, qui estiment que la rapporteure du texte, Jessica Polfjärd (Parti populaire européen, PPE), n’a pas respecté son mandat de négociation, se rangeant aux opinions de la Commission et du Conseil.

L’accord conclu doit encore être formellement ratifié par ce dernier ainsi que par le Parlement, qui votera en séance plénière en mars 2026. L’Union française des semenciers, elle, « se félicite de cette étape déterminante pour l’instauration d’un cadre réglementaire équilibré, clair, précis et opérationnel ».