Que ce soit pour apporter une aide, anticiper une succession ou renforcer les liens familiaux, les grands-parents peuvent souhaiter « sauter » une génération pour gratifier directement un ou plusieurs de leurs petits-enfants.

Lorsqu’ils sont âgés de moins de 80 ans, ils peuvent donner à leurs petits-enfants majeurs, en exonération totale de droits de mutation, une somme de 31 865 euros tous les quinze ans. Les grands-parents ont aussi la possibilité de réaliser, sans coût fiscal également, des présents d’usage pour des montants raisonnables à l’occasion d’événements (anniversaires, mariages ou fêtes).

Pour les biens de valeur plus importante, on peut effectuer soit un don manuel, soit une donation enregistrée soumise à un barème progressif de droits de mutation (taux d’imposition de 5 % à 45 % après application d’un abattement de 31 865 euros). Enfin, en respectant les droits de la génération intermédiaire, les grands-parents sont libres d’instituer leurs petits-enfants bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie.

Signalons aussi la donation-partage transgénérationnelle, qui, si la génération intermédiaire, c’est-à-dire les enfants des grands-parents, eux-mêmes parents, est d’accord, sera réalisée au profit des petits-enfants seuls ou de la génération intermédiaire et des petits-enfants. La valeur des biens transmis sera, pour le calcul ultérieur des droits de chacun au moment de la succession, figée à la date de cette donation-partage, quel que soit l’usage qu’en a fait le bénéficiaire de la donation.