Il est impossible d’affirmer quel sort sera donné au nouveau projet de paix en 20 points sur l’Ukraine présenté par les Etats-Unis, qui a été dévoilé par Volodymyr Zelensky et non par Donald Trump. La Russie, par le biais du porte-parole de Vladimir Poutine, dit l’examiner, tout en faisant savoir, par l’entremise de commentateurs proches du Kremlin, que le projet contient plusieurs demandes inacceptables.
Les Européens ne manqueront pas de remarquer le point 7 du projet : « L’Ukraine deviendra membre de l’Union européenne (UE) dans un délai précisément défini, et l’Ukraine bénéficiera à court terme d’un accès privilégié au marché unique de l’UE. » Ce point laisse entendre que la place de l’Ukraine est dans l’UE, ce qui est une perspective tout à fait souhaitable pour garantir la sécurité de ce pays, à défaut de pouvoir adhérer à l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN). Le président ukrainien se saisit de ce point pour évoquer dans ses discours publics les dates de 2027 ou 2028.
Ces annonces sont plus qu’étonnantes pour tous ceux qui savent comment se déroule un processus d’adhésion à l’Union européenne. En effet, on ne peut pas décréter, avant même d’avoir commencé des négociations, que l’entrée dans l’UE se fera à une date précise. Tout dépend de la vitesse de mise en conformité des législations des pays candidats aux normes européennes et de l’accord des Etats membres, ce qui prend généralement plusieurs années.
Pour citer l’exemple du Monténégro, pays actuellement le plus avancé dans son processus d’adhésion, les négociations ont commencé en 2012. Le pays a ouvert aujourd’hui tous les chapitres de négociation au prix d’un considérable travail d’adaptation de sa législation. Le résultat du travail de négociation devra ensuite être inscrit dans un traité. Ce traité d’adhésion devra enfin être accepté à l’unanimité par les 27 Etats de l’UE, approuvé par le Parlement européen et ratifié individuellement par chaque Etat membre, dont certains (comme la France) pourront avoir recours au référendum, avec tous les risques de rejet que cela comporte. On rappellera qu’en 2016, le peuple néerlandais n’a pas voulu accepter le traité d’association de l’Ukraine à l’Union européenne, qui comportait des mesures beaucoup moins ambitieuses que celui sur la future adhésion.
