Créé par la loi Pacte (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) de 2019, le plan épargne-retraite (PER) se décline en différentes versions. Dans le compartiment des plans individuels appelés aussi « PERin », se côtoient des PER bancaires et des PER assurances.
Si la déclinaison bancaire est courante dans les PER collectifs (les PERcol et les PERco, ces derniers étant désormais fermés aux souscriptions), elle est, en revanche, nettement minoritaire dans la catégorie des PERin, où les PER assurantiels constituent l’écrasante majorité. Dans la pratique, ces deux placements offrent des similitudes sur quelques points, mais ils sont de vrais « faux frères » avec d’importantes différences.
Tous deux ont le même socle, car ils ont été conçus pour abriter une épargne constituée à titre individuel, en vue de financer sa retraite et compléter une pension. Logées dans cette enveloppe, les sommes fructifient sur la durée et ne seront récupérées par le titulaire qu’une fois qu’il aura quitté la vie professionnelle. Le PER pouvant, à ce jour, être dénoué dès le passage à la retraite ou plus tard.
Avant cette échéance, la loi a prévu des sorties anticipées comme l’achat de la résidence principale ou la survenance d’un accident de la vie (chômage, décès du conjoint, invalidité, liquidation judiciaire…).
Autre point commun notoire : une fiscalité à l’entrée attractive lors du versement. En contrepartie d’une indisponibilité des fonds pendant plusieurs années (voire plusieurs dizaines d’années), soit jusqu’au passage à la retraite, les versements volontaires alimentant le PERin sont déductibles, chaque année, du revenu imposable du titulaire dans la limite d’un certain plafond. Cette particularité permet de bénéficier d’économies d’impôts substantielles, notamment pour les contribuables les plus imposés.
Dans les deux cas, « les modalités de sortie des fonds du PER une fois la retraite venue prévoient la perception du capital – en une ou plusieurs fois – ou d’une rente viagère fiscalisée, avec la possibilité de mixer les deux », rappelle Gauthier Haem, directeur du développement de Yomoni. Quant à la taxation prévue en cas de sortie définitive des fonds à la retraite, elle est analogue pour les PER bancaires et assurantiels. Elle tient compte de la tranche marginale d’imposition du senior contribuable.
