Les députés de la commission des finances ont rejeté en nouvelle lecture la partie « dépenses » du budget de l’Etat, samedi 10 janvier, comme ils l’avaient fait la veille vendredi sur la partie « recettes ». Les groupes Rassemblement national (RN), La France insoumise (LFI), Ecologiste et social et Droite républicaine ont voté contre ; les socialistes (PS), Les Démocrates et le groupe Ensemble pour la République (Renaissance) se sont abstenus. Les groupes Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, Horizons, Union des droites pour la République (ciottistes) et Gauche démocrate et républicaine (communistes et ultramarins) étaient absents lors du vote, selon des participants à l’Agence France-Presse.
Le texte, examiné en nouvelle lecture après l’échec des discussions en première lecture en décembre, sera débattu dans l’Hémicycle à partir de mardi et théoriquement jusqu’au 23 janvier.
Les débats de la commission, qui n’ont qu’une valeur consultative et ont été marqués depuis jeudi par l’absentéisme des députés, n’ont pas permis d’entrevoir ce que pourraient être les termes d’un pacte de non-censure entre le gouvernement et le PS, dans l’hypothèse où le premier ministre, Sébastien Lecornu, ferait passer le budget par 49.3 ou grâce à une ordonnance « négociée ».
Le rapporteur général du budget, Philippe Juvin (Les Républicains) avait proposé un « rabot général » visant à diminuer les crédits de toutes les « missions » budgétaires à l’exception des fonctions régaliennes, espérant dégager environ 6,2 milliards d’euros d’économies. Mais il n’a pas recueilli de majorité sur l’ensemble de ses propositions, les députés rejetant notamment les rabots sur les missions éducation ou écologie, érigées en priorité par le PS. Ces deux missions ont été rejetées en bloc, comme neuf autres, dont la santé, le sport ou l’action extérieure de l’Etat.
Les députés partaient de la copie adoptée au Sénat en décembre. En reprenant la version du Sénat sur ces missions et en tenant compte de l’ensemble des amendements adoptés sur les autres, les députés ont augmenté les dépenses de 6,8 milliards d’euros, a affirmé M. Juvin. Les députés ont donc encore creusé le déficit par rapport à la copie du Sénat, qui l’avait porté à 5,3 %, et même 5,4 % en tenant compte des recettes rendues impossibles par la non-adoption du budget avant le 31 décembre, a-t-il déploré. Le gouvernement entend toujours doter la France d’un budget avant la fin du mois, qui permette de repasser en dessous de 5 % de déficit et de relever les crédits de la défense.
Par ailleurs, Sébastien Lecornu, pris en tenaille entre la colère des agriculteurs et les menaces de censure à l’Assemblée, écrit dans un courrier aux syndicats agricoles que la promesse de 300 millions d’euros de nouvelles aides aux agriculteurs, annoncée la veille par la ministre de l’agriculture, Annie Genevard, « ne pourra entrer pleinement en vigueur qu’en cas d’adoption du budget pour 2026 par le Parlement ».
Le gouvernement va en outre devoir affronter deux motions de censure déposées par LFI et le RN, en réaction à l’adoption du traité Union européenne-Mercosur, honni par les agriculteurs, et que Paris a échoué à bloquer à Bruxelles.
