L’Assemblée nationale a rejeté, jeudi 15 janvier, lors de l’examen en nouvelle lecture du projet de budget, la proposition des socialistes de mettre en place une nouvelle version de l’impôt sur la fortune (ISF). Les députés du groupe Socialistes et apparentés espéraient, avec cette mesure, 5 milliards d’euros de recettes.

Un amendement de Philippe Brun (PS, Eure) visant à élargir l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) en y intégrant « la fortune financière dite non professionnelle », selon l’exposé des motifs, a été largement rejeté, avec 41 voix pour (dont 40 de gauche) et 98 contre. Le camp présidentiel et le Rassemblement national (RN) se sont opposés à cette mesure.

« Je constate avec tristesse que l’imposition des plus riches diminue comme peau de chagrin et qu’une majorité de cet hémicycle en est complice », a déploré jeudi le député Emmanuel Maurel, membre du groupe Gauche démocrate et républicaine.

L’amendement, adopté en commission des finances la semaine dernière, avait reçu un avis défavorable du gouvernement, opposé notamment à l’intégration de l’assurance-vie dans le périmètre de l’IFI, au risque de fragiliser le financement de long terme des entreprises et le financement public.

En première lecture, une forme d’ISF avait été votée par les députés, dans une certaine confusion, à la faveur d’une alliance de circonstance entre le PS, le Mouvement démocrate (MoDem) et le Rassemblement national, s’appuyant sur un amendement de Jean-Paul Matteï (MoDem). Cette fois-ci, le RN a voté contre, reprochant à la version proposée par M. Brun de ne pas sortir de l’assiette la résidence principale ou unique.

In fine, les députés ont supprimé les modifications apportées par les sénateurs à l’actuel IFI, comme l’a recommandé la ministre de l’action et des comptes publics, Amélie de Montchalin, soulignant qu’elles conduiraient à diminuer son rendement.

Les députés ont par ailleurs rejeté, jeudi matin, tout rétablissement de la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises, supprimée au Sénat, et qui était l’un des points-clés d’un éventuel compromis entre le gouvernement et le PS.

Opposés à la surtaxe, les groupes Les Républicains et Renaissance n’ont pas apporté leur soutien à un amendement du gouvernement qui aurait porté le rendement de la surtaxe à 6,3 milliards d’euros, contre 8 milliards en 2025 et 4 milliards dans le projet de loi initial du gouvernement pour 2026. Cette décision pourrait toutefois ne pas demeurer dans la copie finale du texte.