Un an après son retour à la Maison Blanche, Donald Trump va-t-il voir s’effondrer l’un des piliers de sa politique économique ? La Cour suprême des Etats-Unis doit rendre prochainement une décision très attendue sur la légalité des droits de douane instaurés par le président américain sans vote du Congrès – la branche législative aux Etats-Unis – au nom de l’urgence nationale. Depuis le retour de M. Trump au pouvoir, ces taxes à l’importation sont au cœur d’un contentieux suivi de près par les milieux économiques et par les partenaires commerciaux des Etats-Unis.

Les neuf juges devront trancher une question institutionnelle centrale : un président peut-il imposer seul des droits de douane au nom de l’urgence nationale ? Leur réponse déterminera jusqu’où s’étendent les pouvoirs de l’exécutif en matière commerciale et conditionnera la capacité de Donald Trump à continuer d’utiliser les taxes à l’importation comme levier économique et diplomatique.

Dès le début de son second mandat, Donald Trump a imposé à de nombreux pays de nouveaux droits de douane, expression qu’il qualifie de « plus beau mot du dictionnaire », sur les importations de leurs produits. Après s’être attaqué au Canada, au Mexique et à la Chine, il a rehaussé au cours de l’été les barrières tarifaires de la plupart des pays du monde, à des niveaux plus ou moins hauts selon les « deals » conclus au fil de l’eau.

Cela a suscité stupeur et colère à l’international mais aussi aux Etats-Unis, où des entreprises et des Etats ont décidé de contester cette politique en justice. La Cour suprême a décidé in fine de regrouper deux affaires portées devant elle par des petites entreprises et une douzaine d’Etats démocrates, qui soutiennent que l’administration a outrepassé ses pouvoirs.

Pour justifier ces mesures, le président s’est en effet appuyé sur une loi de 1977, l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA), qui permet à l’exécutif de prendre des mesures économiques exceptionnelles sans l’accord du Congrès en cas d’urgence nationale – ici le déficit commercial du pays qui constituait, selon M. Trump, une menace pour la sécurité du pays.

Cette loi d’urgence n’avait toutefois jamais servi de base à l’instauration de droits de douane généralisés, alors que la Constitution américaine attribue explicitement au Congrès le pouvoir de lever les impôts et de fixer la politique douanière. Les neuf juges de la Cour suprême – majoritairement conservateurs – doivent donc répondre à une question clé : l’IEEPA permet-elle réellement au président d’imposer seul des taxes à l’importation, ou Donald Trump s’est-il attribué un pouvoir réservé au législatif ?

Au-delà de ce cas précis, cet arrêt pourrait avoir des effets durables sur le droit américain. En validant ou non l’usage de l’IEEPA pour instaurer des taxes à l’importation, la Cour suprême des Etats-Unis ne se prononce pas seulement sur une politique passée, mais encadre la manière dont un président peut conduire sa politique économique.

Une validation de cette interprétation ouvrirait la voie à une utilisation beaucoup plus large des lois d’urgence, permettant à l’exécutif de contourner le Congrès dans des domaines économiques majeurs. Les futurs présidents pourraient invoquer l’urgence nationale pour imposer rapidement des mesures commerciales sans débat parlementaire, transformant un outil exceptionnel en instrument de politique courante.

A l’inverse, une invalidation constituerait un signal fort envoyé à l’exécutif : les pouvoirs d’urgence ne peuvent pas servir de fondement général à des choix structurants de politique économique. Une telle décision renforcerait le rôle du Congrès.

Si la Cour suprême juge illégales les taxes à l’importation contestées, les conséquences économiques pourraient être importantes, sans être immédiates. En théorie, une telle décision ouvrirait la voie à des demandes de remboursement de la part des entreprises et importateurs ayant acquitté ces prélèvements entre février et mi-décembre 2025. Plus de 133 milliards de dollars (113 milliards d’euros) de taxes seraient aujourd’hui susceptibles d’être contestés, selon l’agence américaine des douanes et de la protection des frontières.

Sur sa plateforme Truth Social, Donald Trump a mis en garde contre « un désordre complet » en cas d’invalidation, affirmant que les Etats-Unis « ne seraient pas en capacité » de rembourser de telles sommes, surtout si l’on tient compte, selon lui, des « investissements réalisés par des entreprises pour contourner » ces taxes. « Cela prendrait de nombreuses années simplement pour déterminer le montant », a-t-il insisté.

En pratique, ces remboursements ne seraient pas automatiques : les entreprises devraient engager des recours individuels, longs et juridiquement complexes. Surtout, une invalidation ne signifierait pas la fin de ces taxes. Des proches du président ont déjà évoqué la possibilité de réinstaurer rapidement de nouveaux prélèvements de 10 % sur d’autres bases légales, afin de conserver ce levier de pression commerciale.

Les relations diplomatiques des Etats-Unis avec d’autres pays sont également en jeu avec cette décision de la Cour suprême. Depuis son retour au pouvoir, Donald Trump a fait des droits de douane son principal levier pour négocier ou exercer une pression sur ses homologues internationaux qui ne s’alignent pas sur ses positions.

La situation actuelle au Groenland – territoire danois que le président américain souhaite acquérir – illustre parfaitement la posture du gouvernement américain dans sa relation avec ses partenaires commerciaux. Donald Trump a annoncé vouloir appliquer des droits de douane punitifs supplémentaires (10 % dès le 1er février puis 25 % en juin) contre huit pays européens opposés à son projet d’annexion, dont la France. Il a d’ailleurs directement ciblé la France en menaçant d’imposer des droits de douane à hauteur de 200 % sur les vins et les champagnes, après qu’Emmanuel Macron a refusé de rejoindre son « conseil de la paix », un comité conçu pour administrer la reconstruction de Gaza et concurrencer les Nations unies.

La perte de ce levier de pression sur ses partenaires commerciaux, en cas d’invalidation par la Cour suprême de l’autorité présidentielle sur les tarifs douaniers, affaiblirait alors la position américaine sur la scène internationale.