Trois jours après son premier 49.3 sur la partie recettes du budget, Sébastien Lecornu va affronter, vendredi 23 janvier à partir de 9 heures, les deux motions de censure déposées par une partie de la gauche et l’extrême droite.
Rompant la promesse qu’il avait faite le 3 octobre de ne pas faire usage de cet article contesté de la Constitution, le premier ministre a engagé mardi la responsabilité de son gouvernement pour faire passer cette première partie du texte sans vote, faute d’accord trouvé avec les groupes parlementaires sur le texte.
La France insoumise, le groupe GDR (communistes et ultramarins) et les écologistes ont déposé dans la foulée de l’annonce du 49.3 une motion de censure commune, de même que le Rassemblement national et son allié le groupe ciottiste UDR. Ni l’une ni l’autre ne devrait passer, le Parti socialiste et Les Républicains ayant annoncé ne pas les voter.
Dans la foulée du vote vendredi, M. Lecornu pourrait de nouveau engager la responsabilité sur la partie dépenses et l’ensemble du texte cette fois-ci, sans que les députés entament l’examen des amendements. Dans un message transmis à la presse vendredi matin, l’entourage du premier ministre a tenu à préciser : « Le pouvoir n’a pas été confisqué [et il est] toujours pleinement entre les mains des députés. » « Les motions de censure sont, [aux] yeux [de M. Lecornu], un moment de clarté démocratique, où chacun doit dire s’il veut que le pays avance ou seulement empêcher », a rapporté l’entourage du premier ministre.
Dans sa motion, la gauche hors PS accuse le premier ministre de « renie[r] sa propre parole » et de mettre en œuvre des « coupes budgétaires d’un niveau inégalé » pour atteindre l’objectif de 5 % de déficit par rapport au PIB qu’il s’est fixé.
« A l’inverse, les mesures de ce budget présentées comme des compromis ne sont que de la poudre aux yeux », fustige-t-elle, citant la surtaxe de l’impôt sur les sociétés (qui rapportera 7,3 milliards d’euros au lieu de 8 en 2025 et 4 prévus dans le projet de loi initial), ou la taxe holding, devenue « homéopathique » après son passage au Sénat. Quant à la prime d’activité dont se félicitent les socialistes, elle revient à « faire payer par l’Etat le complément de revenu que les grandes entreprises refusent de verser à leurs salariés ».
Le RN et l’UDR dénoncent eux aussi le « reniement de la parole » du premier ministre. Et sur le fond un budget qui « ne répond pas à la crise du pouvoir d’achat », « n’offre aucune mesure de justice fiscale » ni « aucune économie structurelle », et « continue de creuser le déficit ».
Engagé depuis l’automne dans une négociation avec le premier ministre, le PS s’est, lui, félicité d’avoir obtenu un certain nombre d’« avancées », même s’il ne reconnaît pas le texte comme le sien. Et s’il regrette l’usage du 49.3, après avoir réclamé son abandon auprès de M. Lecornu, il estime que c’était la « moins mauvaise » des solutions, faute de majorité en faveur du texte.
