Si nul n’ignore les difficultés auxquelles notre justice doit faire face, il est rare que l’on s’attarde sur l’état de la justice civile. L’attention se concentre davantage sur l’incapacité du système pénal à enrayer l’essor de la violence que sur les dysfonctionnements profonds de la justice civile. Pourtant, l’un ne va pas sans l’autre. Le conflit civil constitue l’antichambre du pénal, l’un de ses principaux pourvoyeurs, et la justice civile demeure souvent le dernier rempart permettant à un différend de ne pas se muer en violences.
Combien de conflits non résolus, mal ou trop tardivement pris en charge, ont fini par dégénérer et se retrouver devant le tribunal correctionnel, si ce n’est pire ? Selon les dernières données disponibles, plus de 270 000 victimes de violences intrafamiliales ont été recensées en France en 2023, majoritairement des femmes. Dans le monde du travail, un tiers des salariés déclarent avoir subi des violences physiques ou morales au cours des deux dernières années. De nombreux actes de violence résultent aussi de conflits de voisinage ou de relations interpersonnelles dégradées.
Depuis des années, la justice civile est reléguée au rang de variable d’ajustement dans un système judiciaire marqué par un sous-investissement chronique. La France compte environ deux fois moins de magistrats et de greffiers que l’Allemagne et, malgré une récente augmentation, le budget de la justice par an et par habitant demeure très inférieur à celui de nos voisins européens. Ce déficit de moyens humains et financiers réduit la capacité de la justice civile à absorber un contentieux toujours plus important et complexe.
Les délais de jugement atteignent des niveaux records. Selon les données du Conseil de l’Europe, les affaires civiles mettent en moyenne 637 jours pour être jugées en première instance et 607 jours en appel, soit près de trois fois plus que la médiane européenne. Cette lenteur produit des conséquences humaines délétères : elle fige des couples dans des cohabitations conflictuelles, fait perdurer des conflits de voisinage ou de succession, contraint des familles à demeurer dans des logements affectés de vices ou à devoir attendre des années l’indemnisation de leurs préjudices.
