Pendant des années, le concept de « souveraineté industrielle » européenne est resté au stade des incantations, sans trouver de traduction dans l’affirmation d’une véritable politique visant à protéger et à favoriser la production manufacturière sur le Vieux Continent. Avec le projet de loi sur l’accélération industrielle (Industrial Accelerator Act), présenté mercredi 4 mars, la Commission européenne propose enfin un antidote à la désindustrialisation. Les Vingt-Sept n’ont pas le choix. Menacés de décrochage économique et en situation de vulnérabilité stratégique dans un monde désormais structuré par les rapports de force, ils ne peuvent rester immobiles.
L’idée consiste à promouvoir la préférence européenne, en conditionnant l’accès aux marchés publics et aux aides d’Etat à des critères précis de production locale. Ce principe de « made in UE » doit s’appliquer à l’industrie lourde décarbonée (aluminium, ciment), aux technologies vertes (éolien, électrolyseurs, pompes à chaleur, batteries, photovoltaïque), au nucléaire et aux véhicules électriques et hybrides, qui devront inclure 70 % de composants locaux (à l’exclusion de la batterie).
Pour l’Union européenne (UE), la rupture est double : au-delà de la notion de préférence européenne, il s’agit de faire aussi de la politique industrielle un instrument de politique commerciale. En introduisant la notion de réciprocité, le texte envoie un message clair aux partenaires de l’UE. Les pays qui ferment leurs marchés publics ne pourront plus désormais bénéficier d’un libre accès à l’Europe. C’est un changement de paradigme pour une UE qui s’est bâtie sur la notion de libre-échange, parfois au détriment de ses propres intérêts.
Comme toutes les avancées européennes, celle-ci se fait dans la douleur. Maintes fois repoussé, le projet a fait l’objet d’âpres discussions pour aboutir à un consensus. Celui-ci a nécessité d’élargir la notion de « made in UE » à des dizaines de pays partenaires, au risque de diluer l’ambition initiale. Certains secteurs-clés n’atteignent pas le niveau d’exigence que réclamerait une stratégie de reconquête industrielle. C’est le cas par exemple de l’acier, qui devra être bas carbone, mais pas nécessairement d’origine européenne.
Surtout, les obstacles politiques demeurent. Le texte doit maintenant être approuvé par les Etats membres et par le Parlement européen, au sein desquels des lignes de fracture subsistent. Elles sont fonction à la fois de la part qu’occupe l’industrie dans chaque pays, du niveau des excédents commerciaux et de la vulnérabilité à de potentielles représailles commerciales. Les pressions extérieures, notamment américaines et chinoises, risquent de pousser certains à tenter d’édulcorer un dispositif jugé trop protectionniste.
Enfin, le projet de loi sur l’accélération industrielle pose une question existentielle : l’Europe est-elle prête à assumer politiquement ce qu’elle propose sur le plan réglementaire ? Conditionner l’accès à son marché, surveiller les investissements étrangers, imposer des exigences industrielles supposent une capacité de contrôle, de sanction et de cohérence que l’UE n’a pas toujours démontrée.
Selon la façon dont il aboutira, ce projet révélera l’Europe que veulent ses Etats membres. Redevenir une puissance industrielle, qui assume de protéger ses entreprises, quitte à entrer dans des rapports de force proportionnés. Ou bien rester une grande zone de marché ouverte, attachée à des règles qu’elle est souvent seule à respecter, en prenant le risque d’un déclassement industriel au nom d’un multilatéralisme déclinant.
