Afin de « compenser une partie de la baisse des crédits en faveur du sport », que le gouvernement de Michel Barnier prévoit en 2025, les députés ont adopté, vendredi 8 novembre, un amendement au projet de loi de finances pour 2025, relevant de 46 millions d’euros le prélèvement effectué sur les taxes sur les paris sportifs.
Réunie en séance publique pour la fin de l’examen du volet recettes du budget, l’Assemblée nationale a porté de 100,4 millions à 146,4 millions d’euros le montant des ressources issues de la taxe sur les paris sportifs en ligne, qui sont fléchées vers l’Agence nationale du sport (ANS), l’opérateur de l’Etat en matière de politiques publiques sportives.
Le ministre du budget et des comptes publics, Laurent Saint-Martin, s’est opposé, sans succès, à cette disposition. Dans son projet de budget, le gouvernement a réduit de 6 millions d’euros les ressources affectées à l’ANS qui sont issues des taxes sur les paris sportifs. Le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, Gil Avérous, avait quant à lui déclaré, ces dernières semaines, qu’il était « favorable au relèvement de la taxe sur les paris sportifs ».
A travers la disposition adoptée, il s’agit, a expliqué son auteur, Benjamin Dirx (Ensemble pour la République), d’assurer une partie du financement du plan « Génération 2024 » visant à la création de 5 000 équipements sportifs.
Si l’Etat s’était engagé, à l’automne 2023, à mobiliser 100 millions d’euros par an pendant trois ans (2024, 2025, 2026) pour épauler les collectivités dans la construction d’infrastructures sportives, le gouvernement de Michel Barnier a annulé le versement de 100 millions d’euros de crédits en 2025. « On pourra garantir au moins 40 millions d’euros [de crédits de paiement] pour l’année 2025 », a fait valoir Benjamin Dirx en défendant l’amendement.
A ce stade, toutefois, l’avenir de cet amendement est plus qu’incertain. L’ensemble de la partie recettes du projet de loi de finances pour 2025 doit, en effet, faire l’objet d’un vote solennel par les députés mardi 12 novembre.
Or, il est loin d’être acquis que le texte, tel qu’il est ressorti de son examen en séance publique, soit adopté. En cas de rejet, c’est la version initiale du gouvernement qui serait transmise au Sénat – sans même que les députés puissent examiner le volet dépenses.
