« Une femme », âgée de « plus de 25 ans », avec « au moins un mineur dans le foyer » : voilà le portrait-robot du fraudeur dressé par les statisticiens de la Caisse nationale d’Assurance-maladie (CNAM) dans une présentation PowerPoint interne de 2020. L’organisme utilise, depuis 2018, un algorithme pour mieux cibler les contrôles des bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (C2S). L’association de défense des libertés dans le numérique La Quadrature du Net a publié un article sur cet outil jeudi 5 décembre, s’appuyant sur des documents internes à la CNAM, dans lequel elle accuse l’organisme de « cible[r] délibérément les mères précaires ».
Etudiants, allocataires du revenu de solidarité active, retraités à faible pension… En France, 7,2 millions de personnes bénéficient de la C2S pour prendre en charge leurs soins, dont 5,8 millions de manière totalement gratuite. Cette prestation accordée sous condition de ressources fait l’objet de contrôles pour s’assurer que ses bénéficiaires y sont bien éligibles.
Les documents obtenus par La Quadrature du Net grâce à la loi d’accès aux documents publics montrent que l’algorithme de la CNAM a été conçu en s’appuyant sur les résultats de contrôles aléatoires, pour rechercher des corrélations statistiques entre certains critères et des anomalies dans les dossiers. A partir des contrôles menés en 2019 et 2020, la CNAM a déduit que les hommes seraient moins suspects que les femmes. D’autres corrélations sont observées sur des critères comme le niveau de revenus (la proportion d’anomalie augmente pour les foyers dont les revenus sont proches du seuil d’éligibilité à la C2S gratuite).
Ces critères sont ensuite utilisés pour attribuer un score de risque aux foyers. Plus il est élevé, plus la CNAM considère que le dossier doit être prioritaire dans les contrôles. Parmi les facteurs considérés comme pénalisants, on trouve le genre et l’âge du demandeur de la C2S, selon l’analyse réalisée par La Quadrature du Net sur le système en place en 2020.
L’association estime que l’utilisation de ces liens statistiques pour orienter les contrôles relève d’une « absence flagrante de considération éthique » et appelle la CNAM à abandonner ce système. L’utilisation de certaines variables pose aussi des questions juridiques. Il est interdit de créer une distinction entre des personnes sur leur fondement, sauf dans des cas où les buts recherchés et les moyens employés seraient proportionnés et légitimes.
