La réforme devrait notamment permettre une vaste dérégulation pour le secteur automobile. Le gouvernement de Donald Trump a annoncé, mardi 29 juillet, revenir sur une grande décision de 2009 qui servait jusqu’ici de fondement à la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre aux Etats-Unis. « Si elle est finalisée, l’annonce d’aujourd’hui serait la plus grande mesure de dérégulation de l’histoire des Etats-Unis », a déclaré Lee Zeldin, le patron de l’Agence de protection de l’environnement (EPA), arguant que la décision de 2009 est à l’origine de dommages importants pour l’économie américaine.
Poussée par un jugement de la Cour suprême, l’EPA avait estimé, pendant le premier mandat de Barack Obama, que les gaz à effet de serre étaient dangereux pour la santé publique et qu’elle était donc compétente pour réguler leurs émissions en vertu d’une loi de 1970, le Clean Air Act.
Selon le patron de l’EPA, l’agence aurait fait à l’époque des « raccourcis intellectuels » lors de l’élaboration de cette décision, qui s’appuie pourtant sur plusieurs recherches et un consensus scientifique écrasant. « Les conservateurs aiment l’environnement, veulent être des bons gardiens de l’environnement », a ajouté Lee Zeldin mardi, mais « il y a des personnes qui (…) sont prêtes à ruiner le pays au nom de la justice environnementale », a-t-il estimé.
L’agence, sous la direction de Lee Zeldin, s’est donc attaquée à la décision de 2009 dans un document de 302 pages. Elle affirme, contre le large consensus scientifique global, que « les phénomènes météorologiques extrêmes n’ont pas augmenté de manière incontestable par rapport aux records historiques », saluant même les « effets bénéfiques » des émissions de gaz à effet de serre, notamment sur la productivité agricole.
Cette réforme, qui devra passer par une phase de consultation publique de 45 jours, devrait notamment permettre une vaste dérégulation pour le secteur automobile. Le secteur des transports constitue aux Etats-Unis la première source d’émissions de gaz à effet de serre, la plus grande partie des Américains utilisant la voiture pour leurs trajets quotidiens. Si le secteur américain des transports était un pays, il serait le quatrième le plus émetteur de gaz à effet de serre du monde, selon l’ONG Natural Resources Defense Council.
La décision de mardi devrait aussi toucher les règles concernant les émissions des centrales à gaz ou à charbon. Environ 60% de l’électricité américaine est tirée des combustibles fossiles.
Dan Becker, de l’association environnementale Center for Biological Diversity, a assuré à l’Agence France-Presse que cette décision avait résisté à plusieurs assauts juridiques. « Mais cette fois-ci, c’est le gouvernement lui-même qui mène l’attaque », a-t-il déploré.
Ce retour en arrière de l’exécutif américain sera, selon toute vraisemblance, contesté devant la justice, et remontera sans doute jusqu’à la Cour suprême. Donner raison à l’administration Trump reviendrait à un revirement de jurisprudence : c’est une décision de la plus haute instance judiciaire, en 2007, qui est à l’origine même de l’« Endangerment Finding » (« constat de mise en danger »), base légale de très nombreuses régulations visant à lutter contre le réchauffement climatique.
« J’espère que [les juges] vont reconnaître qu’il s’agit là de science, et non de politique », a ajouté Dan Becker. Mais la Cour suprême, aujourd’hui constituée de six juges conservateurs contre trois progressistes, est « très politisée », selon lui.
Pour Camille Pannu, spécialiste en droit de l’environnement à l’université Columbia, l’administration Trump n’a pas présenté d’arguments juridiques solides. « Ils espèrent simplement pouvoir ne pas réguler pendant quatre ans et faire des choses insensées », à la faveur de procédures interminables devant les tribunaux.
Depuis son retour à la Maison Blanche en janvier, Donald Trump a quitté l’accord de Paris sur le climat et favorisé l’exploitation du gaz et du pétrole, notamment en Alaska. Cette annonce intervient en pleine vague de chaleur sur la Côte est, et alors que la planète a vécu en 2024 l’année la plus chaude jamais enregistrée.
