Doit-on ratifier l’accord commercial entre l’Union européenne (UE) et le Mercosur (accord de libre-échange entre l’Europe et l’Argentine, le Brésil, l’Uruguay et le Paraguay) ? C’est la question que pose l’UE à ses Etats membres et qui fait l’objet de débats enflammés.

Pour alimenter la discussion, la Commission européenne a publié récemment un rapport d’évaluation manifestement biaisé en faveur de l’accord. Cette publication, réalisée par la direction générale du commerce, vient compléter une évaluation antérieure commandée à LSE Consulting, ainsi que le rapport d’évaluation mandaté par le gouvernement français à un comité d’experts que j’ai eu l’honneur de présider.

Elle s’appuie sur une méthode économique classique : des simulations issues d’un modèle calculable d’équilibre général. Toutefois, les scénarios retenus, l’interprétation des résultats et les conclusions qui en sont tirées apparaissent manifestement biaisés. L’accent est systématiquement mis sur les bénéfices attendus de l’accord, tandis que ses effets négatifs sont minimisés, voire occultés. La Commission ne s’en cache d’ailleurs pas dans son « résumé exécutif », qui précise que le rapport vise à « présenter les gains attendus de l’accord ». Voici quelques exemples illustrant le caractère partisan de l’évaluation.

Sur le plan économique, le rapport met en avant les hausses d’exportations sectorielles pour l’UE et le Mercosur. L’impact économique net par secteur, une fois les importations prises en compte, n’est évoqué qu’en annexe, et n’est pas commenté. Or, cet impact est parfois négatif et significatif.

Par exemple, le rapport prévoit une hausse des exportations agricoles de l’UE de 185 millions d’euros pour les fruits et légumes, ainsi que pour les huiles végétales. Dans un tableau en annexe, il apparaît que les pertes sont de 337 millions d’euros pour le secteur des fruits et légumes, et de 158 millions d’euros pour celui des huiles végétales.