« La créativité fiscale des parlementaires est symptomatique du refus d’assumer une discussion sur le partage de l’effort »

Sans préjuger de la suite, la façon dont a démarré la discussion budgétaire dans une Assemblée nationale privée de majorité n’est pas plus encourageante que la séquence qui s’y était déroulée un an plus tôt. L’objectif de répartir le plus justement possible l’effort nécessaire à la réduction du déficit public a buté sur les mêmes écueils : difficulté à prendre en compte la réalité de la situation budgétaire, celle d’un pays surendetté dont la notation se dégrade et dont la charge des intérêts ne cesse de grimper, et réflexe quasi pavlovien de recourir à l’impôt pour effacer le sentiment d’injustice qui mine la société française, au risque de l’inconstitutionnalité et de l’infaisabilité.

Le surplus d’impôts voté depuis le 24 octobre est à peu près du même ordre que les 35 milliards d’euros atteints en novembre 2024. Encore faut-il distinguer l’effet d’annonce et la réalité, tant les mesures votées l’ont été davantage pour le symbole qu’elles représentent que pour les ressources qu’elles sont susceptibles de mobiliser. Ainsi de la taxe sur les multinationales, qui a eu pour effet de faire bondir le patronat, mais dont le rendement est tout sauf assuré. Censée dégager 26 milliards d’euros, elle a de fortes chances d’en rapporter zéro, étant contraire aux conventions fiscales bilatérales qui lient la France à 125 pays.

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