L’Assemblée nationale a approuvé, mercredi 19 novembre, la mise en place d’une taxe de 2 euros ciblant les « petits colis » d’une valeur inférieure à 150 euros d’origine extra-européenne, qui servira à financer les dispositifs pour contrôler ces produits ; 208 députés contre 87 ont approuvé cette mesure proposée par le gouvernement dans le cadre de l’examen en première lecture du budget de l’Etat. Le Rassemblement national (RN) a voté contre, la gauche, la coalition gouvernementale et le groupe ciottiste Union des droites pour la République (UDR), allié de Marine Le Pen, pour.
Alors que la plateforme de commerce en ligne d’origine chinoise Shein est sous le feu des critiques, accusée de vendre de nombreux produits non conformes et illicites, la mesure a suscité de vifs débats.
Quand la ministre chargée des comptes publics, Amélie de Montchalin, a défendu une « redevance » destinée à contrôler des produits souvent « dangereux », le député de la Somme Jean-Philippe Tanguy (RN) a dénoncé « une taxe sur la consommation populaire et les classes moyennes » et non « une taxe pour empêcher la concurrence déloyale chinoise ». « Faire croire aux Français qu’en taxant les petits colis vous arriverez à augmenter de manière spectaculaire le nombre de contrôles, c’est se moquer du monde », a renchéri la présidente du groupe, Marine Le Pen, soulignant qu’en 2024 « 0,125 % des colis [avaient] été vérifiés ».
La France insoumise s’est également dite soucieuse des répercussions de la taxe sur les consommateurs, exigeant, pour les protéger, que les plateformes soient taxées directement et non les colis, et menaçant de voter contre la mesure. Le gouvernement a déposé un amendement destiné à répondre à cette préoccupation, permettant que le prélèvement soit payé au moyen du « tuyau de la TVA », qui est « alimenté par les plateformes ». Cela a convaincu les « insoumis » de soutenir la proposition gouvernementale.
La taxe devrait rapporter environ 500 millions d’euros, destinés, selon Mme de Montchalin, à financer l’achat de scanners pour contrôler les colis et embaucher des douaniers. Elle s’est félicitée que la France la mette en œuvre « dès le 1er janvier », comme la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg, neuf mois plus tôt que les autres pays de l’Union européenne (UE).
« Ceux qui, ce soir, ne voteront pas cette taxe (…) n’ont pas choisi la France, ils n’ont pas choisi nos commerçants, ils auront choisi la Chine et sa submersion », a-t-elle tonné. Elle a, par ailleurs, rappelé que les ministres des finances de l’UE s’étaient récemment accordés pour supprimer l’exonération de droits de douane dont bénéficient ces petits colis.
Juste avant minuit, les députés ont, en revanche, supprimé un autre article du projet de loi, visant à fiscaliser l’ensemble des produits à fumer, avec ou sans tabac ou nicotine. « Nous sommes 700 000 personnes à avoir réussi à arrêter de fumer grâce à la cigarette électronique », une solution de remplacement efficace pour « sauver des vies », qui est « bien moins dangereuse que la cigarette », a argumenté le député (Renaissance) des Hauts-de-Seine Pierre Cazeneuve. Parmi elles, de nombreux députés, dont lui-même.
