Le patron des Républicains, Bruno Retailleau, a appelé, mercredi 3 décembre, Sébastien Lecornu à « assumer » le recours à l’article 49.3 de la Constitution pour faire passer les budgets de la Sécurité sociale et de l’Etat, mais le premier ministre « ne l’utiliser[a] pas », a redit la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon.
« Il faut l’assumer. (…) Je suis persuadé que jamais les socialistes ne voteraient une censure. Donc, pourquoi n’utilise-t-il pas ce que la Constitution lui permet de faire pour avoir un budget conforme aux intérêts de la nation ? », a demandé le président des LR sur Sud Radio.
Les députés ont recommencé à plancher sur le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2026, à l’avenir très incertain, avec encore des compromis à trouver à gauche et une coalition gouvernementale qui affiche ses divisions. L’entente semble aussi très difficile à atteindre sur le projet de budget de l’Etat. Or, Sébastien Lecornu avait renoncé, début octobre, à utiliser le 49.3 pour redonner la main au Parlement, un geste en direction des socialistes qui le réclamaient.
Désormais, plusieurs ténors de son camp – mais aussi certains élus PS – demandent, pour surmonter l’impasse budgétaire, de recourir à nouveau à cet outil constitutionnel, comme le patron d’Horizons, Edouard Philippe. « La meilleure solution reste le 49.3, car personne ne veut assumer ce budget », a également fait valoir le président du groupe MoDem, Marc Fesneau.
Mais le gouvernement n’en a toujours pas l’intention. « On s’est engagé à ne pas l’utiliser, nous n’utiliserons pas le 49.3 », cela reviendrait « à acter l’échec des discussions parlementaires », a déclaré peu après sur BFM-TV, la porte-parole du gouvernement. « C’est un peu facile » de suggérer de l’utiliser. « Pourquoi est-ce que nous aurions peur du débat parlementaire ? Bruno Retailleau a des députés, il faut laisser le débat se tenir », a-t-elle ajouté.
Elle a souhaité que l’on aille « au bout » de la procédure, et donc que le vote solennel du projet de budget de la « Sécu » ait lieu le mardi 9 décembre, comme prévu. « Ce sera une journée importante, et les uns et les autres pourront prendre position. Puis les Français regarderont qui a choisi la réduction du déficit et qui a refusé d’avancer vers un budget », a-t-elle développé.
Un rejet de ce texte constituerait un revers majeur pour le premier ministre, et laisserait peu d’espoir de voir un budget de la « Sécu » adopté avant le 31 décembre. « Il n’y a pas de plan B, pas de loi spéciale pour la Sécurité sociale », a averti, mardi, le ministre du travail, Jean-Pierre Farandou, devant les députés. En l’absence de budget, le déficit de la « Sécu » pourrait filer jusqu’à 30 milliards d’euros, a mis en garde le gouvernement.
