Le président ukrainien, Volodymyr Zelensky, a dévoilé, lors d’un échange avec la presse mené mardi et rendu public mercredi 24 décembre, les détails du dernier plan porté par les Etats-Unis pour mettre fin à la guerre en Ukraine, précisant qu’il avait été négocié entre des représentants de Kiev et de Washington et envoyé à Moscou pour avis.

Le document sera complété par des accords bilatéraux supplémentaires entre les Etats-Unis et l’Ukraine, portant sur la sécurité et la reconstruction.

M. Zelensky n’a pas publié d’ébauche de ce document mais présenté le contenu du plan point par point lors d’un briefing avec des journalistes, dont Le Monde et l’Agence France-Presse, à Kiev. Voici la transcription intégrale de la manière dont il a décrit le contenu de l’accord, traduite de l’ukrainien.

1. La souveraineté de l’Ukraine sera réaffirmée. Nous déclarons que l’Ukraine est un Etat souverain, et tous les signataires de l’accord le confirment par leur signature.

2. Ce document est un accord de non-agression total et inconditionnel entre la Russie et l’Ukraine. Pour maintenir une paix durable, un mécanisme de surveillance sera établi pour contrôler la ligne de contact par l’intermédiaire d’un suivi aérien sans équipage, afin d’assurer un signalement rapide des violations et de résoudre les différends. Des équipes techniques en arrêteront tous les détails.

3. L’Ukraine recevra de solides garanties de sécurité.

4. L’armée ukrainienne conservera un effectif de 800 000 personnes en temps de paix.

5. Les Etats-Unis, l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN) et les Etats européens signataires fourniront à l’Ukraine des garanties de sécurité calquées sur l’article 5 :

6. La Russie formalisera une politique de non-agression envers l’Europe et l’Ukraine dans toutes les lois et documents requis pour la ratification.

7. L’Ukraine deviendra membre de l’Union européenne (UE) dans un délai précisément défini, et l’Ukraine bénéficiera à court terme d’un accès privilégié au marché unique de l’UE.

8. Un solide programme mondial de développement pour l’Ukraine, dont le contenu sera à définir dans un accord distinct sur l’investissement et la prospérité future. Il couvrira un large éventail de domaines économiques, notamment, sans s’y limiter :

9. Plusieurs fonds seront créés et consacrés au redressement de l’économie ukrainienne, à la reconstruction des zones et régions endommagées, ainsi qu’aux questions humanitaires.

10. Après la conclusion du présent accord, l’Ukraine accélérera le processus de conclusion d’un accord de libre-échange avec les Etats-Unis.

11. L’Ukraine confirme qu’elle demeurera un Etat non nucléaire, conformément au traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.

12. La centrale nucléaire de Zaporijia sera gérée conjointement par trois pays : l’Ukraine, les Etats-Unis et la Russie.

13. Les deux pays s’engagent à mettre en œuvre des programmes éducatifs dans les écoles et au sein de la société qui favorisent la compréhension et la tolérance à l’égard des différentes cultures et qui combattent le racisme et les préjugés. L’Ukraine appliquera les règles de l’UE en matière de tolérance religieuse et de protection des langues minoritaires.

14. Dans les oblasts de Donetsk, Louhansk, Zaporijia et Kherson, la ligne de déploiement des troupes à la date du présent accord est de facto reconnue comme la ligne de contact.

15. Après s’être entendues sur de futurs arrangements territoriaux, la Fédération de Russie et l’Ukraine s’engagent toutes deux à ne pas modifier ces dispositions par la force.

16. La Russie n’entravera pas l’utilisation par l’Ukraine du Dniepr et de la mer Noire à des fins commerciales.

17. Un comité humanitaire sera créé pour résoudre les questions en suspens.

18. L’Ukraine doit organiser des élections dès que possible après la signature de l’accord.

19. Le présent accord a force obligatoire. Sa mise en œuvre sera surveillée et garantie par un conseil de paix présidé par le président Donald Trump. L’Ukraine, l’Europe, l’OTAN, la Russie et les Etats-Unis feront partie de ce mécanisme. Des sanctions s’appliqueront en cas de violations.

20. Une fois que toutes les parties auront accepté le présent accord, un cessez-le-feu total entrera immédiatement en vigueur.