Des pièces d’un trésor malien, des effets personnels d’un émir algérien du XIX? siècle… Face aux demandes de restitution qui affluent, le Sénat a adopté, mercredi 28 janvier, une loi-cadre pour faciliter la sortie de biens coloniaux des collections françaises.

Attendu de longue date et plusieurs fois repoussé, ce texte du gouvernement a été approuvé à l’unanimité à la chambre haute. Il est désormais transmis à l’Assemblée nationale. Concrétisation d’une promesse du président Emmanuel Macron lancée à Ouagadougou en 2017, le projet de loi entend encadrer le processus complexe de restitution de biens acquis par la France de manière « illicite », souvent durant la période coloniale. Il permettra, à terme, d’apporter une réponse plus efficace et documentée aux pays réclamant la restitution d’œuvres ou objets actuellement conservés dans les musées français.

« Cette loi nous donne l’occasion historique d’affirmer le souhait de la France de renforcer les liens culturels qui l’unissent au monde » face aux « tentations nationalistes » et aux « discours de repli », a salué la ministre de la culture, Rachida Dati. La candidate aux municipales à Paris porte ici probablement sa dernière loi avant de quitter le gouvernement pour se consacrer à sa campagne.

En raison du principe d’inaliénabilité des collections publiques, le retour d’objets culturels dans leurs pays d’origine ne pouvait jusque-là se faire qu’au compte-gouttes, via des lois spécifiques. Parfois, un « prêt » ou un « dépôt » étaient privilégiés à une restitution complète pour éviter de passer par le Parlement. Très souvent, cela relevait d’ailleurs d’annonces présidentielles au gré de visites diplomatiques, une démarche parfois qualifiée « d’arbitraire » ou de « fait du prince ». Ce fut le cas récemment pour un « tambour parleur » confisqué à la Côte d’Ivoire depuis 1916, le « Djidji Ayokwe », dont une loi de l’été 2025 a permis la restitution. « Il faut dire stop à ce “fait du prince”, au profit d’une méthode rigoureuse », a martelé la sénatrice centriste Catherine Morin-Desailly, en première ligne sur ce dossier au Sénat.

Dans une démarche transpartisane, les sénateurs ont voté pour rendre obligatoire la consultation d’une « commission nationale permanente » et d’un « comité scientifique bilatéral », au regard de critères précis certifiant le caractère illicite ou non de l’appropriation.

« L’idée n’est pas de vider les musées français, mais d’aboutir à de l’authenticité dans la réponse de la France, sans déni ni repentance mais dans la reconnaissance de notre histoire », explicite Mme Morin-Desailly.

Le projet de loi ne vise que les biens ayant été acquis entre 1815 et 1972, soit entre le début du second empire colonial français et l’entrée en vigueur d’une convention de l’Unesco fixant un régime de restitution dans le droit international.

Ces bornes, ainsi que les critères retenus, ont fait débat. « Nous devons regarder l’histoire en face […] Tout renvoie à un système colonial qui a organisé, facilité et légitimé l’extraction massive de biens culturels », a insisté la sénatrice écologiste Mathilde Ollivier, qui aurait aimé voir la responsabilité coloniale de la France plus clairement assumée dans ce texte.

Cette méthodologie nouvelle pourrait permettre de traiter plusieurs demandes déjà soumises par différents pays. Le rapport du Sénat en dénombre une douzaine, certaines étant très généralistes, d’autres plus précises.

L’Algérie réclame ainsi des effets personnels de l’émir Abdelkader, héros anticolonial, et le Mali des pièces du trésor de Ségou. Le Bénin, déjà destinataire de 26 objets ces dernières années, a également transmis d’autres demandes, comme pour une statue du dieu Gou. Alors que plusieurs anciennes colonies sont désormais dirigées par des régimes hostiles à la France, cette loi revêt aussi un caractère diplomatique sensible.

Dans son parcours, une embûche reste néanmoins à écarter : celle du Conseil constitutionnel. Une incertitude demeure en effet depuis qu’un avis du Conseil d’Etat a estimé que la restitution de biens issus de legs et de donations devait obéir à un « intérêt général supérieur ». Mais le Sénat comme le gouvernement jugent ce risque d’inconstitutionnalité limité. Cette loi vient compléter un triptyque législatif, après deux lois-cadres adoptées en 2023, la première visant les biens spoliés par les nazis, la seconde les restes humains.