Comment l’institution judiciaire peut-elle correctement juger les violences sexistes et sexuelles (VSS), tout en étant elle-même confrontée à un sexisme systémique ? C’est l’une des questions que soulève l’enquête, réalisée par le Syndicat de la magistrature (SM, gauche), intitulée « Tout le tribunal a envie de te violer – note sur les violences sexistes et sexuelles dans l’institution judiciaire », rendue publique jeudi 5 décembre.
Cette note a été impulsée par le groupe de travail du syndicat sur les VSS au sein de l’institution judiciaire. « Nous voulions essayer d’objectiver le phénomène et voir quelles étaient les attentes des personnes concernées », rapporte Nelly Bertrand, la secrétaire générale du syndicat. Un questionnaire a alors été diffusé, au début de l’année, à l’ensemble des 9 000 magistrats et a recueilli 525 réponses complètes. Si cette note repose sur une enquête dite « de victimation » et donc sur du déclaratif et qu’elle ne peut être totalement représentative, elle permet tout de même de mettre en avant deux tendances : un climat de sexisme ambiant et une persistance des VSS, au sein même de l’institution judiciaire.
Dans le détail, 42,6 % des répondants ont déclaré avoir été victimes et/ou témoins de propos ou de comportements sexistes ou discriminatoires liés à leur orientation sexuelle. Plus largement, à la question : « Avez-vous déjà été victimes ou témoins de VSS ? », respectivement 9,14 % et 15 % des agents ont répondu positivement. Le syndicat a fait le choix de poser spécifiquement deux questions : l’une sur les violences sexistes et sexuelles et l’une sur les comportements et/ou propos sexistes afin de ne pas les minimiser.
L’étude met aussi en évidence une double domination de genre et de hiérarchie, alors même que la profession s’est fortement féminisée avec 71 % de femmes magistrates en 2023 contre 28,5 % en 1982. D’après le rapport, 82,5 % des personnes se déclarant victimes de VSS sont des femmes tandis que 91,6 % des faits déclarés auraient été commis par des hommes. Enfin, plus de 70 % des auteurs désignés avaient un rapport hiérarchique ou d’autorité avec la victime.
Un autre point soulevé par l’étude est la sous-judiciarisation des VSS dans la société, mais aussi au sein même de l’institution judiciaire, avec un très faible taux de signalement. Face à cette situation, le SM avance plusieurs préconisations, dont certaines viennent compléter les engagements du ministère de la justice – entérinés au mois de juillet dans l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
