En attendant l’adoption d’un budget pour 2025, le gouvernement a reconduit au 1er janvier par décret publié au Journal officiel mardi 31 décembre les autorisations d’engagement ouvertes par la loi de finances initiale de 2024.
« A la suite de la promulgation » d’une loi spéciale le 20 décembre, ce décret alloue aux ministères des crédits pour 2025 « en reconduisant ceux ouverts en loi de finances initiale pour l’année 2024 par le Parlement », est-il expliqué dans le document.
Dans la présentation de son projet de budget pour 2025, le précédent gouvernement de Michel Barnier avait déclaré que cela correspondait à des dépenses de l’Etat de 492,9 milliards d’euros. Ces crédits sont plus élevés que ce que prévoyait le précédent gouvernement qui planchait sur des économies de plus de 7 milliards d’euros par rapport au budget initial de 2024, dans l’espoir de réduire le déficit.
L’examen du projet de loi de finances, interrompu par la censure du gouvernement Barnier après son utilisation du 49.3 pour faire passer son texte sans vote, devrait reprendre en début d’année. Le premier ministre François Bayrou avait dit espérer l’adoption d’un budget « à la mi-février » sans toutefois être « sûr d’y arriver ». Il avait précisé qu’il repartirait de « la copie qui a été votée » au Parlement avant la censure de son prédécesseur.
En attendant, une loi spéciale a été promulguée le 20 décembre afin d’assurer la continuité de la vie nationale et le fonctionnement régulier des services publics. Elle permet à l’exécutif de prélever l’impôt, de dépenser les crédits sur la base du budget 2024 et d’emprunter pour financer l’état et la sécurité sociale. Cette « loi spéciale » ne permet pas de pratiquer la traditionnelle indexation du barème de cet impôt sur l’inflation. En conséquence, sans nouveau budget, 380 000 nouveaux ménages risquent d’être assujettis à l’impôt sur le revenu, et des millions de contribuables d’en payer davantage.
Au 1er janvier, cette absence de budget pour 2025 n’aura toutefois pas d’impact immédiat sur les Français, qui ne seront pas prélevés davantage, a déclaré le ministère des comptes publics à l’Agence France-Presse. La hausse de l’impôt sur le revenu pourra toutefois se manifester ultérieurement, au moment de la déclaration de revenus au printemps, si aucun budget n’est adopté d’ici-là.
Dans une interview à La Tribune Dimanche, le nouveau ministre de l’économie, Eric Lombard, s’était voulu rassurant, affirmant que « nous aurons un budget qui comportera une indexation du barème ». « Les Français qui ne paient pas d’impôts sur le revenu aujourd’hui n’en paieront pas demain », a-t-il également assuré.