C’est une procédure de plus en plus courante au sein d’entreprises où le dialogue social est dans l’impasse : comme d’autres employeurs avant elle, la direction de l’association de consommateurs UFC-Que choisir avait saisi la justice durant l’hiver pour qu’elle annule une demande d’expertise des risques psychosociaux votée par son comité social et économique (CSE). Elle a été déboutée, mardi 22 juillet, par le tribunal judiciaire de Paris.

Constatant la souffrance manifestée par les salariés d’un des départements de l’association, celui de l’action politique (vingt-cinq personnes, quatre services distincts), le CSE de l’UFC-Que choisir avait voté, le 3 décembre 2024, le recours à l’expertise d’un cabinet extérieur pour établir un diagnostic et avancer des solutions.

Le code du travail prévoit en effet que le CSE peut faire appel à un organisme expert habilité « lorsqu’un risque grave, identifié et actuel, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constaté dans l’établissement ».

Les débats lors de l’audience en référé du 10 juin avaient donc porté sur l’existence, ou non, de ce « risque grave ». Il appartenait au CSE de faire valoir des « éléments objectifs le caractérisant », rappelle ainsi le jugement, dont Le Monde a pris connaissance.

Le tribunal a examiné en détail chacun des arguments du CSE et des preuves pour les étayer. Certains n’ont pas été jugés probants. Ainsi, les taux d’absentéisme des dernières années « restent à des niveaux raisonnables, sans dépasser un seuil d’alarme », indique le jugement, qui ne retient pas non plus l’argument d’une charge de travail trop importante. Le turnover n’est pas « globalement préoccupant » au niveau du département concerné quoiqu’il « nécessite une attention », particulièrement sur l’origine des départs au sein d’un de ses services qui a connu un taux de turnover de 43 % en 2022, et encore « un taux préoccupant » de 25 % en 2024.