Un dernier tour de vis de 4,2 milliards d'euros, pour tenir l’objectif de déficit budgétaire de 2025. Tel est le cœur du projet de loi de fin de gestion examiné lundi 10 novembre par le conseil des ministres, et transmis dans la foulée à l’Assemblée nationale, qui l’examinera en commission à partir de mercredi. Le gouvernement espère l’adoption rapide de ce projet de loi, malgré l’absence de majorité à l’Assemblée et les âpres batailles sur les autres textes budgétaires en discussion, le budget de l’Etat et celui de la Sécurité sociale pour 2026.
« Certains utiliseront peut-être ce projet de loi politiquement, pour tirer un coup de semonce, suppute Philippe Juvin, député (Les Républicains) des Hauts-de-Seine et rapporteur général du budget. Mais sur un strict plan budgétaire, c’est un texte qui adapte le budget de façon minimale, et n’ouvre aucun sujet de polémique. La logique voudrait qu’il soit adopté sans difficulté. » Fin 2024, un projet de loi similaire avait cependant été rejeté par l’Assemblée en première lecture.
L’exécution du budget 2025 se déroulant sans drame, le gouvernement de Sébastien Lecornu n’a pas jugé nécessaire de soumettre au Parlement une vraie loi de finances rectificative, qui aurait permis de prendre en urgence des mesures fiscales. De façon moins spectaculaire, la loi de fin de gestion, un nouveau type de loi créé en 2021, permet de réaliser quelques ajustements tardifs. Comme l’indique l’exposé des motifs, il s’agit d’annuler certains crédits, de manière à maintenir l’équilibre visé tout en finançant des « dépenses inéluctables » qui n’étaient pas programmées.
Dans le texte proposé par le gouvernement, les annulations l’emportent sur les ouvertures. En cours d’année, le ministère de l’économie avait déjà annulé des crédits de 2,7 milliards d’euros, afin d’être sûr que le déficit public redescendrait bien à 5,4 % du produit intérieur brut (PIB) à la fin décembre. Pas question de tolérer un nouveau dérapage, après ceux, violents et politiquement dévastateurs, des deux années précédentes. Le nouveau coup de rabot proposé annulerait 4,2 milliards d’euros supplémentaires pour ce qui concerne les dépenses pilotables de l’Etat, auxquels s’ajouteraient 6,1 milliards d’euros hors de ce périmètre (dont 2,9 milliards liés à une charge de la dette moins élevée que prévu). Il s’agit pour l’essentiel de tirer un trait définitif sur des crédits ministériels déjà gelés par précaution.
