Le climat, l’eau, l’air, l’atmosphère, l’océan et la biodiversité sont des biens communs qui bénéficient à tous et dont la préservation conditionne notre capacité à vivre en bonne santé. C’est la raison pour laquelle les projets affectant l’environnement, qu’il s’agisse de la construction d’une route, de l’agrandissement d’une porcherie ou de la création d’une ligne à haute tension devraient être systématiquement précédés d’un débat avec les populations concernées.
Déjà à Stockholm (Suède) en 1972, la première conférence des Nations unies sur l’environnement évoquait la nécessité d’une « participation active des citoyens » afin « d’associer le public à la gestion et au contrôle de l’environnement ». Vingt ans plus tard, la déclaration de Rio reconnaissait que « la meilleure façon de traiter les questions d’environnement est d’assurer la participation de tous les citoyens concernés, au niveau qui convient ».
Depuis, la « démocratie environnementale » n’a cessé de se développer, notamment sous l’impulsion de la convention d’Aarhus, adoptée en 1998, [entrée en vigueur en 2001] sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement. Le principe de participation du public avait été inscrit dans la loi en 1995 – Michel Barnier était alors ministre de l’environnement – et a intégré la Charte de l’environnement en 2005. Le champ de compétences de la Commission nationale du débat public (CNDP), instituée en 1997 et devenue autorité administrative indépendante en 2002, s’est progressivement élargi.
De plus en plus de projets ont été soumis au régime de l’enquête publique et la jurisprudence de la commission d’accès aux documents administratifs (CADA) a facilité l’accès à l’information environnementale. Ces réformes ont permis de donner corps au principe de participation du public en matière d’environnement en consacrant le droit de chacun d’accéder aux informations relatives à l’environnement, de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement et de pouvoir les contester devant l’autorité judiciaire.
Ce bel édifice a été sérieusement ébranlé par sept années de macronisme. Tout a débuté en 2018 au nom d’un objectif louable : développer l’énergie éolienne afin de rattraper le retard pris par rapport aux autres pays européens. Le principal obstacle à la décarbonation à la sauce jupitérienne est alors tout trouvé : c’est la faute des riverains qui multiplient les recours et retardent les projets. Un premier décret instaure alors une procédure dérogatoire en supprimant le double degré de juridiction : il n’est désormais plus possible de faire appel.
