Le cap fixé à la mission parlementaire était clair : proposer des mesures efficaces « pour une relance durable de l’investissement locatif », sans peser sur les finances publiques. Le sénateur Les Républicains du Nord Marc-Philippe Daubresse et le député MoDem des Côtes-d’Armor Mickaël Cosson ont « rempli le contrat », et même prévu de « générer des recettes », a salué la ministre du logement, Valérie Létard, quand ils lui ont remis leur rapport, lundi 30 juin.

Le document de 24 pages débute par un diagnostic : le marché du logement traverse « une crise historique » et « trouver un logement à louer est devenu très difficile, voire impossible » pour certaines catégories de population. Or, « loin de la caricature que l’on en fait souvent, mettre en location son bien sur une longue durée est souvent peu rentable, parfois risqué », écrivent-ils. Et de citer l’encadrement des loyers (expérimenté dans quelques grandes villes) et l’encadrement de la revalorisation du loyer entre deux locataires, les obligations de rénovation énergétique, la hausse des impayés et de la taxe foncière, ainsi que la fin du dispositif Pinel – une incitation fiscale à l’investissement locatif. Tout cela a eu pour effet le retrait des bailleurs institutionnels, le développement de la location meublée, surtout de courte durée, et la chute de 80 % de l’investissement locatif dans le neuf par rapport à la période pré-Covid-19.