En 2022, plus de 32 millions de signalements de contenus pédocriminels venus du monde entier ont été reçus par le Centre national pour les enfants disparus et exploités aux Etats-Unis. En France, ce sont quelque 170 000 rapports de ce type dont l’Office mineurs a été destinataire en 2024, soit une augmentation de 12 000 % en dix ans.

Ces données présentent un tableau particulièrement sombre des enjeux actuels de la pédocriminalité, où les auteurs comme les victimes sont de plus en plus jeunes – parfois des nourrissons de quelques mois – et où les actes sont de plus en plus violents et abjects.

Devant l’ampleur du phénomène et au regard de ses conséquences, l’Union européenne (UE) a, dès 2021, adopté un règlement dérogeant à la directive « vie privée et communications électroniques » [de 2002] afin de permettre aux plateformes, temporairement et sur la base du volontariat, de détecter en ligne et de signaler les contenus issus de l’exploitation sexuelle de mineurs. Depuis quatre ans, leur aide est précieuse pour aider nos enquêteurs à arrêter les pédocriminels en France et en Europe.

Dans la continuité, la Commission européenne a proposé de mettre en place un cadre permanent permettant de lutter au mieux contre la pédocriminalité en ligne. Pourtant, les différentes instances européennes peinent à s’accorder sur le contenu du texte. C’est en particulier l’instauration du scan chat qui peine à faire l’unanimité parmi les Etats membres.

De quoi s’agit-il ? L’idée est simple : les plateformes seraient contraintes de scanner le contenu de chaque message, au moment de l’envoi, afin de détecter les contenus pédocriminels et les signaler aux autorités. Si un groupe de pays, parmi lesquels la France, soutient la nécessité d’un tel contrôle, un autre groupe s’y oppose farouchement au nom de prétendus risques d’atteintes aux libertés individuelles.

Une avancée semblait se profiler, à l’occasion du vote sur cette question lors de la réunion du Conseil de l’UE mi-octobre. Malheureusement, le sujet a été retiré de l’ordre du jour et repoussé à une prochaine session au mois de décembre sans véritable explication. Pourtant, le temps presse car la dérogation permettant aux plateformes de signaler les contenus pédocriminels prendra fin en avril 2026.