Il était presque parvenu à se faire oublier, mais le voilà, une fois de plus, mis en cause. Neuf ans après sa création chaotique, le « mégafichier » TES, pour « titres électroniques sécurisés », est attaqué devant la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) par La Quadrature du Net.

L’association de défense des libertés fondamentales dans le numérique a apporté de nouveaux éléments pour compléter une plainte déposée en 2022 auprès de la CNIL. Dans ses observations, déposées vendredi 21 novembre, et que Le Monde a pu consulter, l’organisation dénonce l’exploitation des données de ce fichier par des policiers, par le biais de réquisitions judiciaires. Une utilisation qu’elle juge incompatible avec les objectifs initiaux de cette base de données.

Le fichier, créé par simple décret en 2016 et porté par le ministre de l’intérieur de l’époque, Bernard Cazeneuve, contient une quantité hors norme d’informations personnelles sensibles. Le TES centralise en effet les informations de tous les demandeurs de passeport et de carte d’identité, soit plus de 60 millions de personnes : leur état civil, mais également leurs données biométriques, c’est-à-dire photo d’identité et empreintes digitales.