La réalité des chiffres est alarmante : les affaires criminelles en attente de jugement sont passées d’environ 2 000 en 2019 à bientôt 5 000 aujourd’hui. Cela est dû à l’augmentation du nombre des plaintes depuis l’émergence du mouvement #MeToo, et à la création des cours criminelles départementales (CCD) en 2019, généralisées en 2021. Les plaintes pour viol sont ainsi passées de 17 000 en 2017 à 46 000 en 2024, tandis que la « correctionnalisation » de ces affaires s’est réduite de 37 % en 2019 à 16 % en 2023.

L’un des objectifs des CCD était bien de limiter cette pratique de correctionnalisation des viols. Celle-ci consiste à faire juger les faits par un tribunal correctionnel, composé de trois magistrats professionnels, plutôt que par une cour d’assises, composée en outre de six ou neuf jurés citoyens selon les cas – les CCD, elles, comprennent cinq magistrats, mais pas de jurés. Prévue par la loi et reconnue par la Cour de cassation, la correctionnalisation peut être préférée quand il n’est pas envisagé une peine criminelle, soit plus de dix ans d’emprisonnement, avec des délais de jugement notablement plus courts qu’en matière criminelle.

Ce double mouvement – #MeToo et la création des CCD – s’est traduit par un accroissement considérable des délais d’audiencement des procédures, entre la décision du juge d’instruction qui prononce la mise en accusation en fin de l’information judiciaire et l’audience de jugement. Si l’on cumule la durée de l’instruction, des procès peuvent se tenir plusieurs années après le dépôt de la plainte. Autre conséquence, l’accusé est plus souvent jugé libre, du fait des limitations de durée de la détention provisoire.

Cela génère deux effets désastreux : une perte de confiance des justiciables dans l’institution judiciaire, face à une forme de « déni de justice » qu’est le jugement trop tardif des crimes ; un affaiblissement inéluctable des sanctions pénales contre un accusé qui comparaît souvent après avoir déjà recouvré la liberté et reconstruit sa vie.