Dans l’affaire qui concerne des milliers de victimes du courtier SFAM (groupe Indexia) qui se sont vues prélevées des primes d’assurance pendant des années, la « peine maximale » a été prononcée mardi 17 décembre, par Marie Debue, la présidente de la 31e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris, à l’encontre de Sadri Fegaier, dirigeant du groupe Indexia et de six sociétés (SFAM, AMP Serena, Cyrana, Foriou, Hubside et SFK Group), dont le procès s’était tenu entre le 23 septembre et le 2 octobre.
M. Fegaier est donc condamné à deux ans de prison, dont seize mois fermes, mais sans exécution provisoire. La partie ferme n’est pas aménageable, et les huit mois de prison restants sont assortis du sursis probatoire pendant deux ans, au cours desquels il devra rembourser ses victimes, ainsi que le Trésor public.
M. Fegaier est encore condamné à une amende de 300 000 euros, et à une interdiction de gérer ou de diriger une société commerciale pendant cinq ans. Trois de ses biens immobiliers, qui sont le produit de ses infractions, vont être saisis, dans le but d’être confisqués. M. Fegaier a toutefois dix jours pour faire appel, ce qui suspendrait les condamnations.
Le tribunal a encore prononcé des peines d’amende allant de 1,5 million d’euros à 500 000 euros contre ses sociétés. Il ne s’est pour l’instant prononcé que sur la culpabilité de M. Fegaier, renvoyant à plus tard l’examen des dossiers des parties civiles (une audience est fixée au 10 avril 2025). Il a toutefois alloué plus de 200 000 euros à l’UFC-Que choisir, qui salue la « justesse de la décision rendue ».
Des milliers de consommateurs s’étaient plaints des méthodes de vente déloyales du groupe Indexia et de son courtier SFAM : après avoir acheté un ordinateur ou un téléphone portable, ils apprenaient qu’ils avaient souscrit une assurance affinitaire, sans avoir été toujours conscients de le faire.
Ils avaient alerté l’UFC-Que choisir et la direction générale de la concurrence de la répression et des fraudes (DGCCRF), qui avait ouvert une enquête en 2018. Celle-ci s’était soldée par une transaction pénale de 10 millions d’euros en 2019. Mais les réclamations avaient continué, les consommateurs constatant désormais qu’après avoir résilié leur contrat, leur argent continuait d’être prélevé sur leur compte bancaire.
