Un salaire qui a clairement baissé, de quelques dizaines voire centaines d’euros ; ou, au contraire, qui a gonflé sans qu’une promotion ou un changement d’emploi vienne expliquer cette hausse… C’est la surprise que pourraient avoir de nombreux contribuables à la fin du mois de septembre en recevant le virement de leur employeur, s’ils n’ont pas anticipé l’impact d’une mesure entrée en vigueur le 1er septembre : l’individualisation par défaut du taux de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.
Désormais, les contribuables imposés en couple parce qu’ils sont mariés ou pacsés ne se verront plus appliquer le même taux s’ils n’ont pas les mêmes revenus… Cette individualisation était déjà possible, sur demande, pour les couples qui le souhaitaient. Mais peu effectuaient la démarche, méconnue.
Il reste possible de demander le taux commun (le même pour les deux membres du couple). L’administration fiscale a proposé cette option à l’issue de la déclaration de revenus, au printemps : environ 1,8 million de foyers ont souhaité conserver ce taux commun, selon le comptage qu’elle a réalisé le 5 juin à l’issue de la campagne déclarative (à titre d’ordre de grandeur, 41 millions de foyers ont été concernés par la déclaration en 2024 et 19 millions d’entre eux étaient imposés).
Cette individualisation ne concerne pas les revenus locatifs, qui restent considérés comme communs par le fisc, même si le bien immobilier n’appartient qu’à l’un (ils sont attribués à chacun pour moitié dans le calcul). Et la mesure ne change pas le montant total d’impôt sur le revenu réglé par le couple, elle porte uniquement sur la répartition de ce dernier au sein du foyer.
L’administration fiscale donne l’exemple suivant sur son site : « Julia et Karim, couple sans enfant, gagnent respectivement 1 600 et 3 500 euros par mois, soit un impôt à payer de 3 574 euros. » Avec leur taux commun (5,8 %), Julia se voyait prélever chaque mois 93 euros, Karim 203 euros. « Avec le taux individualisé tenant compte des revenus de chacun, le taux de prélèvement appliqué sur la fiche de paie de Julia sera de 0,4 %, soit 6 euros de prélèvement à la source par mois, et 8,3 % pour Karim, soit 290 euros de prélèvement. »