Si vous n’acquérez pas votre résidence principale pour la première fois et que vous achetez dans l’ancien, vos frais de notaire ont probablement augmenté en 2025. Pour un bien à 400 000 euros, vous versez désormais près de 26 000 euros, soit 2 000 euros de plus qu’en 2024. Pour un achat immobilier à 1,2 million d’euros, les frais d’actes passent de 70 000 à 77 000 euros. Des sommes qui tombent principalement dans la poche des départements où se situe votre bien.
Ce qu’on appelle de manière trompeuse les « frais de notaire » recouvre notamment un impôt sur la propriété, au titre des formalités accomplies par l’agent public pour enregistrer le changement de propriétaire de l’habitation. On les appelle droits de mutation à titre onéreux. Collectés par le notaire, ils sont reversés majoritairement aux départements, en plus petite partie aux villes et à l’Etat.
Depuis le 1er juin 2025, les départements sont autorisés à porter cette taxe à 5 % au lieu de 4,5 % du prix du bien. Une possibilité censée ne durer que jusqu’au 29 février 2028. Une opportunité a été massivement saisie : sur 101 départements français, 85 ont voté la hausse.
Parmi ceux qui l’ont augmenté figurent les départements franciliens et ceux du front Atlantique. Ces collectivités avaient profité à plein de l’envolée des ventes immobilières en 2021 et 2022, quand les taux d’emprunt étaient descendus sous les 1 %. Elles ont pris de plein fouet le retournement du marché fin 2022. Les recettes issues des droits de mutation ont baissé de plus de 40 % dans ces départements, hors Paris et la Gironde. Sur la France entière, la manne des droits de mutation a atteint un pic à 1,3 milliard d’euros à leur apogée en 2022 avant de chuter à moins de 860 millions en 2024.
Cette baisse de recettes aggrave une situation déjà tendue. La TVA, transférée aux départements en compensation de la perte de la taxe foncière, qui représente 30 % de leurs revenus, « est gelée », regrette l’association Départements de France. En face, les dépenses augmentent, affirme sa porte-parole : 7 euros sur 10 du budget départemental sont consacrés à leurs dépenses sociales comme le revenu de solidarité active (RSA), l’aide aux personnes âgées et à celles en situation de handicap. « Or, le nombre de personnes au RSA, qui avait baissé après le Covid-19, remonte. La population vieillit et de plus en plus d’enfants sont placés », explique la représentante des départements.
